La jurisprudences de France - page 149590
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| France, Conseil constitutionnel, 06 janvier 1959, 58-27
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 32, 33, 35 et 39 ; Vu les articles 14 et 20 de l'ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958 ; Vu l'article 57 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 ; Vu la requête présentée par le sieur Louis Alloin, demeurant à Lyon, 5, boulevard des Brotteaux, ladite requête enregistrée le 5 décembre 1958 au secrétariat de la Préfecture du Rhône et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a ét...
| France, Conseil constitutionnel, 06 janvier 1959, 58-32
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la requête présentée par M. Kroepfle, demeurant à Saint-Louis Haut-Rhin, ladite requête enregistrée le 6 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 30 novembre 1958 dans la 5e circonscription du département du Haut-Rhin pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en...
| France, Conseil constitutionnel, 06 janvier 1959, 58-48
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958 ; Vu la requête présentée par le sieur Alex Wiltzer, demeurant à Metz Moselle, 15, rue de la Gendarmerie, ladite requête enregistrée le 8 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958 dans la 5e circonscription du département de...
| France, Conseil constitutionnel, 06 janvier 1959, 58-56
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu la requête présentée par le sieur Massias Marius, demeurant à Marseille, 106, rue Saint-Pierre, ladite requête enregistrée le 9 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 30 novembre 1958 dans la 5e...
| France, Conseil constitutionnel, 06 janvier 1959, 58-75
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la requête présentée par le sieur Febvre Paul, demeurant à Fontenay-sous-Bois Seine, 235, rue des Moulins, ladite requête enregistrée le 9 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire, et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958 dans la 46e circonscription du département de la Seine pour la désignation d'un député à l'Assemblée...
| France, Conseil constitutionnel, 06 janvier 1959, 58-77
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958, notamment son article 17 ; Vu le décret n° 58-1021 du 30 octobre 1958 ; Vu la protestation présentée par le sieur Noël Michel. demeurant au Grand-Fetilly, à Lagord Charente-Maritime, ladite protestation enregistrée le 9 décembre 1958 au secrétariat de la Préfecture de la Charente-Maritime et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les...
| France, Conseil constitutionnel, 06 janvier 1959, 58-89
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la requête présentée par le sieur Forjonel, demeurant à Mutzig Bas-Rhin, ladite requête enregistrée le 10 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 23 novembre 1958 dans la 1er circonscription du département du Bas-Rhin pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en...
| France, Conseil constitutionnel, 06 janvier 1959, 58-92
Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu la requête présentée par les sieurs Gallaud-Morel, demeurant à Dieulefit Drôme, et Bernard, demeurant à Montélimar, route de Marseille, ladite requête enregistrée le 10 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 30 novembre 1958 dans la 2e circonscription...
| France, Conseil constitutionnel, 06 janvier 1959, 58-96
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958 ; Vu le décret n° 58-1021 du 30 octobre 1958 ; Vu la requête présentée par le sieur Brusset Max, demeurant à Paris, 28, boulevard Raspail, ladite requête enregistrée le 10 décembre 1958 au secrétariat de la Commission et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 30 novembre 1958 dans la 5e circonscription du département de...
| France, Conseil constitutionnel, 05 janvier 1959, 58-125
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la requête présentée par le sieur Peronnet Gabriel, demeurant à Cusset Allier, 9, rue J-B.-Bru, ladite requête enregistrée le 11 décembre 1958 au secrétariat de la préfecture de l'Allier " tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958 dans la 4e circonscription du département de l'Allier pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les...
