La jurisprudences de France - page 149681
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| France, Conseil constitutionnel, 05 janvier 1959, 58-52
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu la requête présentée par M. Grau, demeurant à Hautot-sur-Mer Seine-Maritime, ladite requête enregistrée le 9 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958 dans la 9e circonscription du...
| France, Conseil constitutionnel, 05 janvier 1959, 58-55
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la requête présentée par le sieur Ribadeau-Dumas Roger, demeurant 177, boulevard Pereire, Paris 17e , ladite requête enregistrée le 9 décembre 1958 au secrétariat de la Commission et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958 dans la 1ère circonscription du département de la Drôme pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations...
| France, Conseil constitutionnel, 05 janvier 1959, 58-68/126
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu la requête présentée par le sieur DEVAL Paul, demeurant à Romans Drôme, ladite requête enregistrée le 9 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958 dans la troisième circonscription du...
| France, Conseil constitutionnel, 05 janvier 1959, 58-73/120
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu les requêtes présentées par les sieurs Depriester et Laurent, demeurant à Fontaine-le-Bourg, lieudit "Les Tourelles" et à Rouen, 13, rue des Fossés-Louis-VIII, lesdites requêtes enregistrées les 9 et 11 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958 dans la 4e circonscription du département...
| France, Conseil constitutionnel, 05 janvier 1959, 58-91
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 24 novembre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires, et notamment son article 6 ; Vu la requête présentée par le sieur Crepin Henri, demeurant à Coucy-le-Château, route de Laon Aisne, ladite requête enregistrée le 10 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations...
| France, Conseil constitutionnel, 23 décembre 1958, 58-103
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le. Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationales ; Vu la requête présentée par le sieur Jean Engler, demeurant à Hayange Moselle, ladite requête enregistrée le 9 décembre 1958 à la Préfecture .de la Moselle et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958 dans la 3e circonscription du département de la Moselle...
| France, Conseil constitutionnel, 23 décembre 1958, 58-116
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu les requêtes présentées par le sieur Royer, demeurant à Lille, 9, rue Nationale, et le sieur Courtinat, demeurant à Lille, 93, rue de Jemmapes, lesdites requêtes enregistrées le 11 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a ét...
| France, Conseil constitutionnel, 23 décembre 1958, 58-197
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 38; Vu la requête présentée par le sieur Manchon Fernand, demeurant à Constantine Algérie, ladite requête enregistrée le 16 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 28, 29 et 30 novembre 1958, dans la 13e circonscription d'Algérie Constantine pour la désignation de quatre députés...
| France, Conseil constitutionnel, 23 décembre 1958, 58-23
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 33 et 38; Vu la requête présentée par le sieur A. Guitton, demeurant 30, rue de Tresses à Bordeaux Gironde, ladite requête enregistrée le 3 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 30 novembre 1958 dans la 4èmè circonscription du département de la Gironde pour la désignation d'un...
| France, Conseil constitutionnel, 23 décembre 1958, 58-29
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la requête présentée par le docteur Carret, demeurant à Hautmont Nord, 6, rue de la République, ladite requête enregistrée le 5 décembre 1958 sous le numéro 29 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958 dans la 22e circonscription du département du Nord pour la désignation d'un député à l'Assemblée...
