La jurisprudences de France - page 149682
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| France, Conseil constitutionnel, 18 mars 1959, 59-2
Le président du Conseil constitutionnel, Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son titre VII ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 36, alinéa 2 ; En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 13 mars 1959, Décide : Article premier : Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel : MM. Pierre Aupepin de Lamothe-Dreuzy, maître des requêtes au Conseil d'État. Michel Barton, maître des requêtes au Conseil d'État. Etienne Dufour, maître des requêtes au Conseil d'État. Henri Mayras, maître des...
| France, Conseil constitutionnel, 18 mars 1959, CONSTEXT000019736907
Le président du Conseil constitutionnel, Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son titre VII ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 36, alinéa 2 ; En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 13 mars 1959, Décide : Article premier : Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel : MM. Pierre Aupepin de Lamothe-Dreuzy, maître des requêtes au Conseil d'État. Michel Barton, maître des requêtes au Conseil d'État. Etienne Dufour, maître des requêtes au Conseil d'État. Henri Mayras, maître des...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1959, 57-11897
1° CONTRAT DE TRAVAIL - Engagement à l'essai - Employé d'un concurrent - Désir d'obtenir la révélation de secrets de fabrication. 1° En... Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que X... avait utilisé des manoeuvres déloyales pour détourner la dame Y..., ouvrière de Z..., de l'exécution de son contrat de travail et pour la faire venir effectuer dans son usine des stages destinés à lui enseigner des procédés de fabrication qu'il ignorait, alors que l'arrêt constate par ailleurs qu'il s'agissait de simples essais, que ceux-ci devaient nécessairement précéder l'embauchage de la dame Y...
| France, Conseil constitutionnel, 20 février 1959, 1
Le président de la République, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 2. Décide : Sont nommés membres du Conseil constitutionnel : M. Maurice PATIN, pour trois ans ; M. Léon NOËL, pour six ans ; M. Georges POMPIDOU, pour neuf ans. Fait à Paris, le 20 février 1959. C. DE GAULLE.
| France, Conseil constitutionnel, 20 février 1959, 2
Le président du Sénat, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 2, Décide : Sont nommés membres du Conseil constitutionnel : M.Maurice DELÉPINE, pour trois ans ; M. Charles LE COQ DE KERLAND, pour six ans ; M. GILBERT-JULES, pour neuf ans. Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 20 février 1959. GASTON MONNERVILLE
| France, Conseil constitutionnel, 20 février 1959, 3
Le président de l'Assemblée nationale, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 2 , Décide : Sont nommés membres du Conseil constitutionnel : M. Victor CHATENAY, pour trois ans ; M. le professeur PASTEUR VALLERY-RADOT, pour six ans ; M. Jean MICHARD-PELLISSIER, pour neuf ans. Fait à Paris, le 20 février 1959. Jacques CHABAN-DELMAS
| France, Conseil constitutionnel, 20 février 1959, 4
Le président de la République, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 2, Décide : M. Léon NOEL est nommé Président du Conseil constitutionnel. Fait à Paris, le 20 février 1959. C. DE GAULLE.
| France, Conseil constitutionnel, 20 février 1959, CONSTEXT000017665084
Le président de la République, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 2, Décide : M. Léon NOEL est nommé Président du Conseil constitutionnel. Fait à Paris, le 20 février 1959. C. DE GAULLE.
| France, Conseil constitutionnel, 20 février 1959, CONSTEXT000017665085
Le président de la République, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 2. Décide : Sont nommés membres du Conseil constitutionnel : M. Maurice PATIN, pour trois ans ; M. Léon NOËL, pour six ans ; M. Georges POMPIDOU, pour neuf ans. Fait à Paris, le 20 février 1959. C. DE GAULLE.
| France, Conseil constitutionnel, 20 février 1959, CONSTEXT000017665086
Le président de l'Assemblée nationale, Vu l'article 56 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 2 , Décide : Sont nommés membres du Conseil constitutionnel : M. Victor CHATENAY, pour trois ans ; M. le professeur PASTEUR VALLERY-RADOT, pour six ans ; M. Jean MICHARD-PELLISSIER, pour neuf ans. Fait à Paris, le 20 février 1959. Jacques CHABAN-DELMAS
