La jurisprudences de France - page 149690
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| France, Conseil constitutionnel, 06 janvier 1959, 58-89
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la requête présentée par le sieur Forjonel, demeurant à Mutzig Bas-Rhin, ladite requête enregistrée le 10 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 23 novembre 1958 dans la 1er circonscription du département du Bas-Rhin pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations en...
| France, Conseil constitutionnel, 06 janvier 1959, 58-92
Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu la requête présentée par les sieurs Gallaud-Morel, demeurant à Dieulefit Drôme, et Bernard, demeurant à Montélimar, route de Marseille, ladite requête enregistrée le 10 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 30 novembre 1958 dans la 2e circonscription...
| France, Conseil constitutionnel, 06 janvier 1959, 58-96
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958 ; Vu le décret n° 58-1021 du 30 octobre 1958 ; Vu la requête présentée par le sieur Brusset Max, demeurant à Paris, 28, boulevard Raspail, ladite requête enregistrée le 10 décembre 1958 au secrétariat de la Commission et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 30 novembre 1958 dans la 5e circonscription du département de...
| France, Conseil constitutionnel, 05 janvier 1959, 58-125
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la requête présentée par le sieur Peronnet Gabriel, demeurant à Cusset Allier, 9, rue J-B.-Bru, ladite requête enregistrée le 11 décembre 1958 au secrétariat de la préfecture de l'Allier " tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958 dans la 4e circonscription du département de l'Allier pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les...
| France, Conseil constitutionnel, 05 janvier 1959, 58-194
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la requête présentée par le sieur Jullien René, demeurant à Beaune Côte-d'Or, rue de Sceaux, ladite requête enregistrée le 11 décembre 1958 à la préfecture du département de la Côte-d'Or et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958 dans la 3e circonscription du département de la. Côte-d'Or pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Ouï le...
| France, Conseil constitutionnel, 05 janvier 1959, 58-20/26/38
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des Députés à l'Assemblée nationale ; Vu les requêtes présentées par le sieur Isorni, demeurant à Paris, 14, rue Guynemer 6e, le sieur Simon, demeurant à Paris, 8, rue Corot 16° et le sieur Deloncle, demeurant à Madrid, 31, Pajaritos, lesdites requêtes enregistrées les 3, 4 et 8 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la...
| France, Conseil constitutionnel, 05 janvier 1959, 58-24
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la requête présentée par les sieurs Van Calster Léon et Bourderioux Henri, demeurant à Lille, respectivement 92, rue de Flandre et 2 bis, rue Saint-Blaise, ladite requête enregistrée le 8 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958, dans la 1ère circonscription du département du...
| France, Conseil constitutionnel, 05 janvier 1959, 58-52
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu la requête présentée par M. Grau, demeurant à Hautot-sur-Mer Seine-Maritime, ladite requête enregistrée le 9 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958 dans la 9e circonscription du...
| France, Conseil constitutionnel, 05 janvier 1959, 58-55
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu la requête présentée par le sieur Ribadeau-Dumas Roger, demeurant 177, boulevard Pereire, Paris 17e , ladite requête enregistrée le 9 décembre 1958 au secrétariat de la Commission et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958 dans la 1ère circonscription du département de la Drôme pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ; Vu les observations...
| France, Conseil constitutionnel, 05 janvier 1959, 58-68/126
La Commission constitutionnelle provisoire, Vu les articles 59 et 91 de la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu l'ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale ; Vu la requête présentée par le sieur DEVAL Paul, demeurant à Romans Drôme, ladite requête enregistrée le 9 décembre 1958 au secrétariat de la Commission constitutionnelle provisoire et tendant à ce qu'il plaise à la Commission statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 novembre 1958 dans la troisième circonscription du...
