La jurisprudences de France - page 66

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 640 F-D Pourvoi n° M 23-20.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 M. W E, domicilié Adresse 3, Localité 2, a formé le pourvoi n° M 23-20.089 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 3, dans le litige l'opposant à la société Axelis...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 641 F-D Pourvoi n° T 23-11.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Saint Louis sucre, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 23-11.079 contre l'arrêt n° RG : 21/10425, rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 5...

IMPOTS ET TAXES - Recouvrement règles communes - Pénalités et sanctions - Intérêt de retard afférent aux droits de mutation - Non-respect... LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 643 F-B Pourvoi n° B 23-11.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société snc Bbr Plaine, société en nom collectif, dont le siège est...

DOUANES - Droits - Recouvrement - Prise en compte et communication - Communication non précédée de la prise en compte - Régularisation -... LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 644 F-B Pourvoi n° X 23-12.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 1°/ La directrice générale des douanes et droits indirects, domiciliée...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 645 F-D Pourvoi n° C 23-17.551 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Dimotrans Group, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° C 23-17.551 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Lyon 3e chambre A, dans le...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1099 F-D Pourvoi n° Y 23-15.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Circuit Sarron, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 23-15.040 contre l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour d'appel de Riom 4e chambre civile...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1100 F-D Pourvoi n° J 23-15.878 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Climinvest, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 23-15.878 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble chambre...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1101 F-D Pourvoi n° Y 23-18.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 M. G B, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° Y 23-18.513 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel d'Agen chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la sociét...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1102 F-D Pourvoi n° P 23-19.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 M. K Z, domicilié Adresse 6, a formé le pourvoi n° P 23-19.056 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4-3, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Milee, sociét...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Effets - Réparation du préjudice - Cumul avec les salaires pendant la période... LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 1103 FS-B Pourvoi n° K 23-14.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Lidl, société en nom collectif, dont le siège est Adresse 4, Localité 6, a formé le pourvoi n° K...