La jurisprudences de Luxembourg - page 2

N° 58 / 2025 pénal du 27.03.2025 Not. 6795/21/CD Numéro CAS-2025-00002 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Pologne, demeurant à PL- ADRESSE2., demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 27 novembre 2024 sous le numéro 396/24 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation formé par PERSONNE1., suivant déclaration du 27...

N° 59 / 2025 pénal du 27.03.2025 Not. 31289/23/CD Numéro CAS-2024-00114 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. F, demeurant à L-ADRESSE2., cité direct, demandeur en cassation, comparant par Maître Bruno VIER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 25 juin 2024 sous le numéro 212/24 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière...

N° 60 / 2025 pénal du 27.03.2025 Not. 18450/21/CD Numéro CAS-2025-00006 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 10 décembre 2024 sous le numéro 63/24-Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Max KREUTZ, avocat à la Cour, demeurant...

N° 61 / 2025 du 27.03.2025 Numéro CAS-2024-00127 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre 1 PERSONNE1., demeurant à F-ADRESSE1., 2 PERSONNE2., demeurant à F-ADRESSE2., 3 PERSONNE3., demeurant à F-ADRESSE3...

Tribunal administratif Numéro 48627 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48627 1re chambre Inscrit le 2 mars 2023 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48627 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2023 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Syrie, de nationalité syrienne, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon...

Tribunal administratif Numéro 48992 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48992 1re chambre Inscrit le 31 mai 2023 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur A1, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48992 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mai 2023 par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A1, né le … à … Algérie, de nationalité algérienne, demeurant à L-…, tendant à l’annulation...

Tribunal administratif N° 49127 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49127 3e chambre Inscrit le 5 juillet 2023 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière d’examen-concours JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49127 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juillet 2023 par Maître Dominique FARYS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision du 20 janvier...

Tribunal administratif N° 52455 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52455 3e chambre Inscrit le 3 mars 2025 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52455 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2025 par Maître Aminatou KONE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Guinée, de nationalité guinéenne, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 52525 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52525 1re chambre Inscrit le 14 mars 2025 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52525 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Côte d’Ivoire, de nationalité ivoirienne, demeurant...

Tribunal administratif N° 52557 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52557 3e chambre Inscrit le 19 mars 2025 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52557 du rôle et déposée le 19 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Tunisie, de nationalité tunisienne, actuellement retenu au...