La jurisprudences de Luxembourg - page 2

Tribunal administratif N° 49660 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49660 2e chambre Inscrit le 3 novembre 2023 Audience publique extraordinaire du 29 août 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49660 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 novembre 2023 par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Venezuela, de nationalit...

Tribunal administratif N° 49683 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49683 2e chambre Inscrit le 10 novembre 2023 Audience publique extraordinaire du 29 août 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49683 du rôle et déposée le 10 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Afghanistan, de...

Tribunal administratif N° 50999 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50999 Inscrit le 28 août 2024 Audience publique du 29 août 2024 Requête en institution de mesures de sauvegarde introduite par Madame … et consorts, …, contre deux actes du directeur de l’Office national d’accueil ONA _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 50999 du rôle et déposée le 28 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Kosovo, et de Monsieur …, né le … à … Kosovo, agissant tant en leur...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50281C ECLI:LU:CADM:2024:50281 Inscrit le 2 avril 2024 - Audience publique du 28 août 2024 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2024 n° 47661 du rôle en matière de protection internationale - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50281C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 avril 2024 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Venezuela, de nationalité vénézuélienne, demeurant à L-…, dirigé contre un...

Tribunal administratif N° 50860 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50860 chambre de vacation Inscrit le 2 août 2024 Audience publique de vacation du 28 août 2024 Recours formé par Madame …, connue sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50860 du rôle et déposée le 2 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, déclarant être née le...

Tribunal administratif N° 50876 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50876 chambre de vacation Inscrit le 6 août 2024 Audience publique de vacation du 28 août 2024 Recours formé par Monsieur …, alias …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50876 du rôle et déposée le 6 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Burkina Faso, de nationalit...

Tribunal administratif N° 50886 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50886 chambre de vacation Inscrit le 6 août 2024 Audience publique de vacation du 28 août 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50886 du rôle et déposée le 6 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Erythrée, de nationalité érythréenne, demeurant...

Tribunal administratif N°50897 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50897 chambre de vacation Inscrit le 7 août 2024 Audience publique de vacation du 28 août 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 50897 et déposée le 7 août 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre...

Tribunal administratif N° 50953 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50953 chambre de vacation Inscrit le 19 août 2024 Audience publique de vacation du 28 août 2024 Recours formé par Madame …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50953 du rôle et déposée le 19 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, déclarant être née le … à … Serbie et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 50954 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50954 chambre de vacation Inscrit le 19 août 2024 Audience publique de vacation du 28 août 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50954 du rôle et déposée le 19 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le...