La jurisprudences de Luxembourg - page 28

Tribunal administratif Numéro 47396 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47396 1re chambre Inscrit le 4 mai 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministre des Finances en matière d’aides financières _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47396 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2022 par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 47573 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47573 5e chambre Inscrit le 17 juin 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par la société en commandite simple X, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47573 du rôle et déposée le 17 juin 2022 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple ALLEN OVERY SCS, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 5, avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste VC du barreau de Luxembourg, représentée...

Tribunal administratif N° 48080 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48080 1re chambre Inscrit le 24 octobre 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48080 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2022 par Maître Radu Alain Duta, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Colombie, et de son épouse...

Tribunal administratif N° 48156 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48156 1re chambre Inscrit le 9 novembre 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Madame … et consort, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48156 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 novembre 2022 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Venezuela et de Monsieur …, né le...

Tribunal administratif Numéro 48204 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48204 1re chambre Inscrit le 23 novembre 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2022 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Syrie, de nationalité syrienne, demeurant à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 48220 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48220 1re chambre Inscrit le 29 novembre 2022 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48220 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 novembre 2022 par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Venezuela, et de Madame A...

Tribunal administratif N° 48495 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48495 1re chambre Inscrit le 6 février 2023 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48495 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 février 2023 par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Venezuela et de Madame A, née le...

Tribunal administratif N° 49198 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49198 3e chambre Inscrit le 21 juillet 2023 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49198 du rôle et déposée le 21 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Roumanie, élisant domicile en l’étude de son...

Tribunal administratif N° 49670 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49670 3e chambre Inscrit le 21 juillet 2023 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49670 du rôle et déposée le 7 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Algérie et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 49797 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49797 3e chambre Inscrit le 14 décembre 2023 Audience publique du 10 juillet 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision de la directrice de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49797 du rôle et déposée le 14 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...