La jurisprudences de Luxembourg - page 52

N° 79 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00073 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-PERSONNE2.e MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre 1 PERSONNE1., et 2 PERSONNE2., les deux demeurant ensemble à F-ADRESSE1., demandeurs en cassation, comparant par Maître Vincent BOLARD...

Tribunal administratif N° 46089 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46089 1re chambre Inscrit le 4 juin 2021 Audience publique du 24 avril 2024 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du conseil communal de Schuttrange en présence de Madame B, … en matière de droit de préemption _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46089 du rôle et déposée le 4 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl...

Tribunal administratif N° 47270 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47270 3e chambre Inscrit le 6 avril 2022 Audience publique du 24 avril 2024 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47270 du rôle et déposée le 6 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Algérie et de son épouse, …, née le … à … Algérie, agissant tant en leur nom...

Tribunal administratif N°50245 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50245 5e chambre Inscrit le 27 mars 2024 Audience publique du 24 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50245 du rôle et déposée le 27 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Katy DEMARCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Angola et...

Tribunal administratif N° 50334 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50334 4e chambre Inscrit le 16 avril 2024 Audience publique extraordinaire du 24 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 22, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50334 du rôle et déposée le 16 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Nigéria, de...

Tribunal administratif N°50335 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50335 5e chambre Inscrit le 17 avril 2024 Audience publique du 24 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120 3, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50335 du rôle et déposée le 17 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le …, et être de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49742C ECLI:LU:CADM:2024:49742 Inscrit le 23 novembre 2023 _ Audience publique du 23 avril 2024 Appel formé par Monsieur A, …., contre un jugement du tribunal administratif du 16 octobre 2023 no 46603 du rôle ayant statué sur son recours contre un arrêté du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société anonyme B S.A., …….. et de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, en matière d’établissements classés Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49742C du rôle et déposée au greffe de la Cour...

Tribunal administratif N° 47365 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47365 3e chambre Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 23 avril 2024 Recours formé par Madame … et consort, …, contre une « décision » du Directeur du Lycée Josy Barthel en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 47365 du rôle et déposée le 27 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, agissant en son propre nom et en sa qualité de représentante légale de son...

Tribunal administratif N° 50333 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50333 3e chambre Inscrit le 16 avril 2024 Audience publique du 23 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50333 du rôle et déposée le 16 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Nigéria et être de nationalité nigériane, connus...

Tribunal administratif N° 44899a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:44899a 2e chambre Inscrit le 24 août 2020 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur … et consorts, … et …, contre une délibération du conseil communal de Schieren et une « décision » du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 44899 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2020 par la société anonyme Krieger Associates SA, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce...