La jurisprudences de Luxembourg - page 52
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| Luxembourg, Cour administrative, 04 mars 2025, 51799C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51799C ECLI:LU:CADM:2025:51799 Inscrit le 11 novembre 2024 Audience publique du 4 mars 2025 Appel formé par la société civile immobilière AA, …, contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2024 n° 47028 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général refonte Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 51799C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2024 par la sociét...
| Luxembourg, Cour administrative, 04 mars 2025, 52169C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52169C ECLI:LU:CADM:2025:52169 Inscrit le 27 décembre 2024 - Audience publique du 4 mars 2025 Appel formé par Madame A et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2024 n° 49756 du rôle en matière de protection internationale - Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52169C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2024 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à … Venezuela, agissant tant en son nom personnel qu’au nom et...
| Luxembourg, Cour administrative, 04 mars 2025, 52171C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52171C ECLI:LU:CADM:2025:52171 Inscrit le 27 décembre 2024 - Audience publique du 4 mars 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2024 n° 49775 du rôle en matière de protection internationale - Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52171C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2024 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Yémen, de nationalité yéménite, demeurant à L-…, dirigée contre...
| Luxembourg, Cour administrative, 04 mars 2025, 52173C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52173C ECLI:LU:CADM:2025:52173 Inscrit le 27 décembre 2024 Audience publique du 4 mars 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2024 n° 48439 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52173C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2024 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom Monsieur de A, déclarant être né le … à … Cameroun et être de nationalité camerounaise, demeurant...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 28 février 2025, 52319
Tribunal administratif N° 52319 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52319 Inscrit le 31 janvier 2025 Audience publique du 28 février 2025 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 janvier 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le A à … Brésil, et de son épouse Madame B, née le...
| Luxembourg, Cour administrative, 27 février 2025, 51652C
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51652C ECLI:LU:CADM:2025:51652 Inscrit le 29 octobre 2024 Audience publique du 27 février 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2024 no 47317 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat de travail Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 51652C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 octobre 2024 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 27 février 2025, 52286
Tribunal administratif N° 52286 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52286 2e chambre Inscrit le 27 janvier 2025 Audience publique du 27 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 janvier 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Cameroun et être de...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 26 février 2025, 49429
Tribunal administratif N° 49429 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49429 1re chambre Inscrit le 15 septembre 2023 Audience publique du 26 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49429 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2023 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Pakistan, de nationalit...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 26 février 2025, 49514
Tribunal administratif N° 49514 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49514 3e chambre Inscrit le 3 octobre 2023 Audience publique du 26 février 2025 Recours formé par Madame A, …, contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reconnaissance de diplômes _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 octobre 2023 par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation et...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 26 février 2025, 52382
Tribunal administratif N° 52382 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52382 1re chambre Inscrit le 14 février 2025 Audience publique du 26 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52382 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2025 par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Guinée-Bissau et être...
