La jurisprudences de Luxembourg - page 53

Tribunal administratif N° 45872a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:45872a 2e chambre Inscrit le 8 avril 2021 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur … et consorts, … et …, contre une décision du conseil communal de Schieren, contre une « décision » du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et contre deux actes du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 45872 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, établie et ayant son...

Tribunal administratif N° 47594 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47594 2e chambre Inscrit le 24 juin 2022 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47594 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2022 par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom 1 de Monsieur …, né le … à … Afghanistan, et de son épouse Madame …, née le … à …, agissant en leur...

Tribunal administratif N° 47611 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47611 2e chambre Inscrit le 29 juin 2022 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47611 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juin 2022 par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Erythrée, demeurant à L-…, et de son épouse Madame …, née le...

Tribunal administratif N° 49140 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49140 2e chambre Inscrit le 6 juillet 2023 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49140 du rôle et déposée le 6 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Afghanistan, de nationalité afghane...

Tribunal administratif N° 50122 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50122 1re chambre Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 2, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50122 du rôle et déposée le 1er mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Somalie, de nationalité somalienne, demeurant au...

Tribunal administratif N°50314 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50314 1re chambre Inscrit le 11 avril 2024 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120 3, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50314 du rôle et déposée le 11 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … et être de...

Tribunal administratif No 47052 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024: 47052 4e chambre Inscrit le 21 février 2022 Audience publique du 19 avril 2024 Recours introduit par la société à responsabilité limitée …SARL, …, contre trois actes du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47052 du rôle et déposée le 21 février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Natacha Stella, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée …SARL, établie et ayant...

Tribunal administratif No 47054 du rôle du Grand-Duché de … ECLI:LU:TADM:2024: 47054 4e chambre Inscrit le 21 février 2022 Audience publique du 19 avril 2024 Recours introduit par la société à responsabilité limitée … SARL, …, contre plusieurs actes du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47054 du rôle et déposée le 21 février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Natacha Stella, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à …, au nom de la société à responsabilité limitée … SARL, établie et ayant son siège...

Tribunal administratif N° 50242 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50242 4e chambre Inscrit le 26 mars 2024 Audience publique du 19 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50242 du rôle et déposée le 26 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Erythrée, de nationalité érythréenne, actuellement...

Tribunal administratif N° 50310R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50310R Inscrit le 10 avril 2024 Audience publique du 18 avril 2024 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Madame …, … contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des étrangers _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 50310R du rôle et déposée le 10 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Maroc, demeurant à …, tendant à l’instauration d’un...