La jurisprudences de Monaco | Tribunal de première instance
Procédure civile ; Dirigeant et associé ... Visa LE TRIBUNAL, Vu l'exploit d'assignation du ministère de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, huissier, en date du 24 janvier 2019, enregistré n° 2019/000397 ; Vu le jugement avant-dire-droit de ce Tribunal en date du 30 janvier 2020 ayant notamment ordonné la réouverture des débats, invité Jean-Paul SAMBA, en sa qualité de syndic de la cessation de paiements de la SARL Z, à intervenir volontairement à la présente procédure, a renvoyé la cause et les parties à l'audience du vendredi 7 février 2020 à 9 heures et a réservé les dépens ; Vu les conclusions en intervention volontaire de...
| Tribunal de première instance, 23 avril 2025, e.E c/ g.BB et m.BB
Baux ; Contrat - Effets ... Visa Vu l'assignation en date du 5 décembre 2024 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Christophe SOSSO, avocat-défenseur, au nom d'e.E, en date du 19 février 2025 ; Vu les conclusions récapitulatives de g.BB et m.BB, non datées, déposées à l'audience du 5 mars 2025 ; À l'audience publique du 19 mars 2025, l'affaire a été mise en délibéré et les parties ont été avisées verbalement que l'ordonnance serait rendue le 23 avril 2025, par mise à disposition au greffe. Motifs EXPOSÉ DU LITIGE- MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat en date du 12 août 2022, e.E a donné à bail à g.BB et...
| Tribunal de première instance, 3 avril 2025, a.A c/ m.J
Procédure civile ... Visa LE TRIBUNAL, Vu l'exploit d'assignation du ministère de Maître Frédéric LEFEVRE, huissier, en date du 9 février 2023, enregistré n° 2023/000260 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Xavier-Alexandre BOYER, avocat-défenseur, au nom d'a.A, en date du 29 septembre 2023 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Olivier MARQUET, avocat-défenseur, au nom de m.J, en date du 4 juillet 2023 ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 17 janvier 2025 ; À l'audience publique du 23 janvier 2025, les conseils des parties ont déposé leurs dossiers et le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé le...
Opérations bancaires et boursières ; Responsabilité Banque, finance ... Visa LE TRIBUNAL, Vu l'exploit d'assignation du ministère de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, huissier, en date du 24 juin 2022, enregistré n° 2022/000539 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Alexis MARQUET, avocat-défenseur, au nom de j E et m F épouse E, en date du 3 octobre 2024 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Thomas GIACCARDI avocat-défenseur, au nom de la société D, en date du 23 décembre 2024 ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 17 janvier 2025 ; À l'audience publique du 23 janvier 2025, les conseils des parties ont...
Copropriété ... Visa Vu l'assignation en date du 30 septembre 2024 ; Vu les conclusions récapitulatives du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au x1, non datées, déposées à l'audience du 11 décembre 2024 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Sarah FILIPPI, avocat-défenseur, au nom de la SCI E, en date du 8 janvier 2025 ; À l'audience publique du 19 février 2025, l'affaire a été mise en délibéré et les parties ont été avisées verbalement que l'ordonnance serait rendue le 19 mars 2025, par mise à disposition au greffe. Motifs EXPOSÉ DU LITIGE- MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SCI E est propriétaire d'un...
| Tribunal de première instance, 14 mars 2025, r J c/ s D
Procédures collectives et opérations de restructuration ; Rupture du contrat de travail ... Visa Vu le jugement de ce Tribunal en date du 29 juin 2023, ayant constaté la cessation des paiements de la SAM K et prononcé sa liquidation des biens ; Vu le dépôt de l'état des créances en date du 12 avril 2024 et sa publication au Journal de Monaco du 19 avril 2024 ; Vu l'ordonnance du Juge commissaire en date du 7 mai 2024 ayant arrêté l'état des créances ; Vu la réclamation SGAR/853/FOUG formulée le 30 avril 2024, réceptionnée au Greffe le 3 mai 2024, par Maître Sarah FILIPPI, avocat-défenseur au nom de r J contre l'état des créances...
| Tribunal de première instance, 13 mars 2025, p.M c/ e.E
Immobilier - Général ... Visa LE TRIBUNAL, Vu l'exploit d'assignation du ministère de Maître Frédéric LEFEVRE, huissier, en date du 30 janvier 2023, enregistré n° 2023/000323 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Hervé CAMPANA, avocat-défenseur, au nom d'e.E en date du 12 mars 2024 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Arnaud ZABALDANO, avocat-défenseur, au nom de p.M, en date du 14 mai 2024 ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 29 novembre 2024 ; À l'audience publique du 5 décembre 2024, les conseils des parties ont été entendus en leurs plaidoiries et le jugement a été mis en délibéré pour être prononc...
Garanties Nantissement, privilège, cautionnement ; Gage immobilier et mobilier ; Actes de commerce ... Visa LE TRIBUNAL, Vu l'exploit d'assignation du ministère de Claire NOTARI, huissier, en date du 17 décembre 2021, enregistré n° 2022/000235 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Yann LAJOUX, avocat-défenseur, au nom de la P, en date du 6 juin 2023 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Arnaud ZABALDANO, avocat-défenseur, au nom de la SAM B MONACO S. A. M., en date du 3 août 2023 ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 23 novembre 2023 ; Vu l'ordonnance de rabat de clôture en date du 29 novembre 2023...
| Tribunal de première instance, 13 mars 2025, La société anonyme à objet civil dénommée L c/ m B
Procédure civile ; Baux ... Visa LE TRIBUNAL, Vu l'exploit de saisie-arrêt, d'assignation et d'injonction du ministère de Maître Frédéric LEFEVRE, huissier, en date du 12 mai 2023, enregistré n° 2023/000406 ; Vu la déclaration originaire, de l'établissement bancaire dénommé AA MONACO, tiers-saisi, contenue dans ledit exploit ; Vu la déclaration complémentaire formulée par l'établissement bancaire dénommé AA MONACO, par courrier en date du 31 mai 2023 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, au nom de m B, en date du 8 novembre 2024 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître...
| Tribunal de première instance, 6 février 2025, p A c/ L'établissement public D et autres
Établissement de santé ; Professions et actes médicaux ; Droit des obligations - Responsabilité civile contractuelle ... Visa LE TRIBUNAL, Vu l'exploit d'assignation du ministère de Maître Frédéric LEFEVRE, huissier, en date du 2 novembre 2022, enregistré n° 2023/000125 ; Vu les conclusions du Ministère public en date du 4 octobre 2023 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Joelle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, au nom du D et de c.G, en date du 6 mars 2024 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Jean-Charles GARDETTO, avocat-défenseur, au nom de f.Q, en date du 9 avril 2024 ; Vu les conclusions récapitulatives...
