La jurisprudences de Monaco - page 25

Un salarié peut faire reconnaître la qualité d'employeur à une société autre que celle qui a conclu le contrat de travail, à la condition de... Motifs ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 En la cause de : * Monsieur A., né le 2 mars 1955 à Thiemping Sénégal, de nationalité française, demeurant X1 à Nice France - 06200, ayant exercé la profession d'agent de production au sein de la SAM B.; Ayant élu domicile en l'Étude de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ; APPELANT, d'une part, contre : * La société de droit américain C.INC., dont le siège social est sis X2...

Un salarié peut faire reconnaître la qualité d'employeur à une société autre que celle qui a conclu le contrat de travail, à la condition de... Motifs ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 En la cause de : * Monsieur A., né le 9 mars 1977 à Pau 64000, de nationalité française, demeurant X1 à la Trinité France - 06340, ayant exercé la profession de responsable bobinage au sein de la SAM C. ; Ayant élu domicile en l'Étude de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ; APPELANT, d'une part, contre : * La société de droit américain B. PARTNERS INC., dont le siège social...

Un salarié peut faire reconnaître la qualité d'employeur à une société autre que celle qui a conclu le contrat de travail, à la condition de... Motifs ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 En la cause de : * Madame A. A. divorcée B., née le 15 novembre 1964 à Scandale Italie, de nationalité italienne, demeurant X1 Italie, ayant exercé la profession d'agent de production au sein de la SAM D. ; Ayant élu domicile en l'Étude de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ; APPELANTE, d'une part, contre : * La société de droit américain C. PARTNERS INC., dont le siège...

Un salarié peut faire reconnaître la qualité d'employeur à une société autre que celle qui a conclu le contrat de travail, à la condition de... Motifs ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 En la cause de : * Monsieur A., né le 16 mars 1956 à Damba Angola, de nationalité angolaise, demeurant X1 France - 06500, ayant exercé la profession d'agent de production au sein de la SAM B. ; Ayant élu domicile en l'Étude de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ; APPELANT, d'une part, contre : * La société de droit américain C. PARTNERS INC., dont le siège social est sis X2...

Un salarié peut faire reconnaître la qualité d'employeur à une société autre que celle qui a conclu le contrat de travail, à la condition de... Motifs ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 En la cause de : * Monsieur A., né le 10 juin 1971 à Lisieux, de nationalité française, demeurant X1 à Beausoleil France - 06240, ayant exercé la profession de technicien atelier moulage au sein de la SAM C. ; Ayant élu domicile en l'Étude de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ; APPELANT, d'une part, contre : * La société de droit américain B. PARTNERS INC., dont le siège...

L'employeur et le salarié sont admis à produire en justice tous éléments de preuve, nécessaires à la défense de leurs intérêts, dès lors... Motifs ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 En la cause de : * Madame A. épouse B., née le 25 mars 1954 à Téhéran Iran, de nationalité française, demeurant X1 à Roquebrune-Cap-Martin France - 06190, ayant exercé la profession d'agent de production au sein de la SAM C. Ayant élu domicile en l'Étude de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ; APPELANTE, d'une part, contre : * La société de droit américain D. PARTNERS INC., dont...

L'employeur et le salarié sont admis à produire en justice tous éléments de preuve, nécessaires à la défense de leurs intérêts, dès lors... Motifs ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 En la cause de : * Monsieur A., né le 11 octobre 1969 à Nice 06000, de nationalité française, demeurant X1à Nice France - 06300, ayant exercé la profession de technicien au sein de la SAM B. ; Ayant élu domicile en l'Étude de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ; APPELANT, d'une part, contre : * La société de droit américain C. PARTNERS INC., dont le siège social est sis X2à Boca...

L'employeur et le salarié sont admis à produire en justice tous éléments de preuve, nécessaires à la défense de leurs intérêts, dès lors... Motifs ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 En la cause de : * Monsieur A., né le 1er mars 1955 à Thiemping Sénégal, de nationalité sénégalaise, demeurant X1 à Nice France - 06200, ayant exercé la profession d'agent de production au sein de la SAM C. ; Ayant élu domicile en l'Étude de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ; APPELANT, d'une part, contre : * La société de droit américain B. PARTNERS INC., dont le siège social...

L'employeur et le salarié sont admis à produire en justice tous éléments de preuve, nécessaires à la défense de leurs intérêts, dès lors... Motifs ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 En la cause de : * Monsieur A., né le 12 avril 1962 à Fraize 88230, de nationalité française, demeurant X1 à Antibes France - 06600, ayant exercé la profession de responsable d'atelier au sein de la SAM B.; Ayant élu domicile en l'Étude de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ; APPELANT, d'une part, contre : * La société de droit américain C. PARTNERS INC., dont le siège social...

L'employeur et le salarié sont admis à produire en justice tous éléments de preuve, nécessaires à la défense de leurs intérêts, dès lors... Motifs ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 En la cause de : * Monsieur A., né le 6 juin 1968 à Thionville 57100, de nationalité française, demeurant X1 à la Trinité France - 06340, ayant exercé la profession de technicien au sein de la SAM B. Ayant élu domicile en l'Étude de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ; APPELANT, d'une part, contre : * La société de droit américain C. PARTNERS INC., dont le siège social est sis...