La jurisprudences de Sénégal - page 1081

A l'audience publique du mercredi cinq janvier mil neuf cent quatre vingt Le sieur Aa Ab A, Ac A et Frères, 19, Avenue Ad Af … … mais ayant élu domicile en l'étude de Maître KAZEM SHARARA, avocat à la Cour ;Demandeur La dame Ae B demeurant à Dakar, sicap Liberté 6 villa N° 6793 à Dakar ; Défenderesse ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête reçue au greffe de la Cour suprême le 17 Avril 1992 par le sieur Aa Ab A contre le jugement N° 844 rendu le 30 Décembre 1991 par le tribunal Départemental de Dakar dans la cause qui l'oppose à la dame Ae B ; VU la signification du pourvoi à la défenderesse par exploit en date du 4 Mai 1992...

A l'audience ordinaire du mercredi cinq janvier mil neuf cent quatre vingt Le sieur Af AI, chauffeur, demeurant à Guédiawaye, quartier Aa AH, Parcelle N° 525 Pikine à Dakar, mais ayant élu domicile an l'étude de Ad B, LO et KAMARA, Avocats à la Cour ; Demandeur ; La sieur Ag A, demeurant à Dagoudane Pikine, parcelle N°S 30 et 40 à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Boubacar GUEYE, Avocat à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête reçue au greffe de la Cour suprême le 22 Mars 1984 par le sieur Af AI contre l'arrêt N° 297 rendu contradictoirement par la chambre civile et commerciale de la Cour...

A l'audience ordinaire du mercredi cinq janvier mil neuf cent quatre vingt Le sieur Aa B demeurant à Pikine Parcelle N° 622 mais faisant élection de domicile en l'étude de Maître Madické NIANG, Avocat à la Cour ;Demandeur ; Le sieur Ad A, demeurant à Dakar parcelle N° 856 Af Ae Ab Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 14 Janvier 1991 par le sieur Aa B contre le jugement N° 1754 rendu le 11 Juillet 1990 par le tribunal régional hors classe de Dakar dans la cause l'opposant à Ad A ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi; VU la signification du...

A l'audience ordinaire du mercredi cinq janvier mil neuf cent quatre vingt La Société Sénégalaise de Publicité et de Tourisme dite S.S.P.T, 15 bis Boulevard Aa Ab, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres NDOYE et NDOYE, Avocats à la Cour ; Demanderesse ; Le Groupe Express, dont le siège social est à Paris, 61, Avenue Hoche, ayant élu domicile an l'étude de Maître DEVARIEUX, Avocat à la Cour, Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 13 Mai 1989 par la société Sénégalaise de Publicité et de Tourisme contre l'arrêt N° 902 rendu le 16 Décembre 1988 par la Cour d'appel de Dakar dans...

A l'audience ordinaire du mercredi cinq janvier mil neuf cent quatre vingt 1le sieur Aa A, demeurant à Ad Ac liberté 3 villa N° 1954,ayant élu domicile en l'étude de Maîtres BOURGI et KANJO, Avocats à la Le sieur Ag X demeurant à Ad Ac Liberté 3 villa N° 1072 ayant élu domicile en l'étude de Maître Jacques BAUDIN , avocat à la Cour ;Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 27 Avril 1988 par le sieur Aa A contre l'arrêt N° 41 en date du 14 Janvier 1988 par lequel il a été condamné à payer à Af X la somme de 5.538.000 f avec transformation en saisie exécution de la saisie...

A l'audience ordinaire du mercredi cinq janvier mil neuf cent quatre vingt Le sieur Aa AG, demeurant à Dakar 48, rue Mohamed 5, mais ayant élu domicile en l'étude de Maîtres BOURGI et KANJO, avocats à la Cour ; 1° La sieur X, Propriétaire demeurant' à Dakar, 48, rue Mohamed 5 ou au 56, rue Vincens ou encore au 79, rue de la Persévérance à Banjul République de Gambie ; 2° Le sieur Ab Y, propriétaire demeurant à Dakar, 48, rue Mohamed 5 ou au 56, rue Vincens ou encore 81, rue de la Persévérance à Banjul République de Gambie ; 3° Le sieur Ac Z, demeurant à Dakar 48, rue Mohamed 5 ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant...

DU 5 Janvier AFFAIRE N° 49/RG/ B.S.T. SOCEAT MATIHERE-—1—- CIVILE-—et - COMMERGI PRESENTS Madame et Messieurs Nicole DIA, Président de Elias DOSSEH, Conseiller ; Laity KAMA, Premier Avocat Ousmane SARR, Greffier. LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL 994 AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXTEME … CHAMBRE … STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience PUBLIQUE DU MERCREDI CINQ JANVIER ENTRE La Banque Sénégalo-Tunisienne dite B.ST dont le siège social est au 54 Avenue Georges Pompidou à a DAKAR mais ayant élu domicile en l'étude de Maîtres SOW @ amp;t SENE, Avocats à la Cour...

AFFAIRE 179/RG/91 N° 24.DU.5 789 JTER 1994 REPUBLIQUE DU SENEGAL —_—_ AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, PRESENTS - :—Madame-—at—Messieurs LA COUR DE CASSATION DEUX-IEME. CHAMBRE … STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE Le sieur Ab B, Indus- triel demeurant à Dakar Km 10, route de Ru- RAPPORTEUR : fisque mais ayant élu domicile en L'étude de Maître Aissata Tall SALL, Avocat à la Cour ; MINISTERE PUBLIC : Demandeur D'UNE PART M Aa Ae AUDIENCE : E OT La Sociét...

AFFAIRE N° 305/RG/89 N° 25 DU.5 - JA IER 1994 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Alassane ALL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEURS : 1°, ESSO BENEGAL S.G.B LA COUR DE CASSATION RAPPORTEUR : MINISTÈRE PUBLIC : AUDIENCE LECTURE MATIERE : TLO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR DEUXIEME CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience PUB ER ENTRE Le sieur Ae B, entre- neur, demeurant à a Aa Ad Boumack- parcelle N° 97 ayant élu domicile en l'étude de Maître Bernard Mathieu, Avocat à la Cour ; Demandeur D'UNE PART ET 1 la Société ESSO-SENEGAL dont...

AFFAIRE N°. 294/RG/90 DEMANDEUR Aa Y C SENELEC Président RAPPORTEUR Ma MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : LECTURE MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR ER 1994 REPUBLIQUE DU SENEGAL ERI AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE LE sieur Aa A, demeurant à Guinguinéo, quartier ESCALE lot ° N 17 mais faisant élection da domicile an l'étude de Maître Baïdalaye KANE, Avocat Demandeur D'UNE PART E T La SENELEC prise en la personne du chef de Région de Kaolack , D'AUTRE PART STATUANT sur le...