La jurisprudences de Suisse - page 12
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 janvier 2025 , 5A 895/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_895/2024 Arrêt du 28 janvier 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet mesures provisionnelles placement à des fins d'assistance, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 19 décembre 2024 C/22025/2015-CS DAS/303/2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 28 janvier 2025 , 8C 707/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_707/2024 Arrêt du 28 janvier 2025 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Allianz Suisse Société d'Assurances SA, Bleicherweg 19, 8002 Zurich, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 octobre 2024 AA 49/22 - 114/2024. Faits : A. Par arrêt 25 octobre 2024, la Cour des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 janvier 2025 , 5F 1/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_1/2025 Arrêt du 24 janvier 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Juge présidant, Hartmann et De Rossa. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Christian Fischer, avocat, requérante, contre Justice de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne, intimée. Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5D_5/2024 du 6 novembre 2024, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 6...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 janvier 2025 , 1C 32/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_32/2025 Arrêt du 23 janvier 2025 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Haag, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne, case postale, 3001 Berne. Objet Retrait du permis de conduire; convocation à un cours d'éducation routière; irrecevabilité du recours pour non-paiement de l'avance de frais, recours contre le jugement de la Commission de recours du canton de Berne contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 janvier 2025 , 1C 36/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_36/2025 Arrêt du 23 janvier 2025 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Haag, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Henri-Philippe Sambuc, avocat, recourant, contre Municipalité de Mies, rue du Village 1, 1295 Mies, représentée par Me Patrick Michod, avocat, B. _ , représenté par Me Aurore Gaberell-Maquelin, avocate, Objet Ordre de mise en conformité; révision; suspension de la procédure, recours contre la décision incidente du Juge...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 janvier 2025 , 1C 474/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_474/2023 Arrêt du 23 janvier 2025 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Haag, Président, Kneubühler, Müller, Merz et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , B. _ et C. _ , D. _ , E. _ et F. _ , G. _ et H.G. _ , I. _ et J.I. _ , K. _ , L. _ , représentés par Me Olivier Faivre, avocat, recourants, contre M. _ SA, représentée par Me Paul Hanna, avocat, N. _ SA, intimées, Département du territoire de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 janvier 2025 , 5A 39/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_39/2025 Arrêt du 22 janvier 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet sursis à l'exécution du placement à des fins d'assistance, restitution de délai art. 50 LTF , recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 25 juillet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 janvier 2025 , 5A 896/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_896/2024 Arrêt du 21 janvier 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, Hartmann et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Cloé Dutoit, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Aliénor Bossard, avocate, intimé, Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte des Montagnes et du Val-de-Ruz, Hôtel judiciaire, avenue Léopold-Robert 10, 2300 La Chaux-de-Fonds, D. _ , Objet effet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 21 janvier 2025 , 7B 60/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_60/2022 Arrêt du 21 janvier 2025 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch, Hurni, Kölz et Hofmann. Greffière: Mme Schwab Eggs. Participants à la procédure A. _ Ltd, Grande-Bretagne, représentée par Maîtres Daniel Tunik et Hikmat Maleh, avocats, recourante, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne, intimé. Objet Ordonnance de classement retrait de la qualité de partie plaignante, recours contre la décision de la Cour des...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 564/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_564/2024 Ordonnance du 21 janvier 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, Présidente. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 septembre 2024 AI 304/22 - 285/2024. Vu : la lettre du...
