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| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 23 octobre 2024 , 9C 236/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_236/2024 Arrêt du 23 octobre 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre A. _ , agissant par ses parents, représentés par M e Caroline Schlunke, avocate, Service juridique de PROCAP, intimé. Objet Assurance-invalidité évaluation de l'impotence, recours contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 23 octobre 2024 , 9C 408/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_408/2024 Arrêt du 23 octobre 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ et B. _ , tous les deux représentés par G. _ , recourants, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2017 à 2020, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 22 octobre 2024 , 4A 550/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_550/2024 Arrêt du 22 octobre 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ et B. _ , recourants, contre C. _ , représentée par Me Melvin L'Eplattenier, avocat, intimée. Objet expulsion des locataires, recours contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel CACIV.2024.41. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du 22 juillet...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 22 octobre 2024 , 4D 128/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_128/2024 Arrêt du 22 octobre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre État du Valais, représenté par l'Office cantonal du contentieux financier, rue des Vergers 2, 1951 Sion, intimé. Objet mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais C3 23 158. Considérant en fait et en droit : 1. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 octobre 2024 , 5A 601/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_601/2024 Arrêt du 22 octobre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , représenté par Me Magda Kulik, avocate, intimé. Objet mesures provisionnelles retrait de l'autorité parentale, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 août 2024 TD23.049180-241016 381. Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 octobre 2024 , 5A 619/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_619/2024 Arrêt du 21 octobre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Anny Kasser-Overney, avocate,, intimée. Objet contributions d'entretien divorce, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 16 août 2024 TD20.020151-240549 363. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Par jugement du 15 avril 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 octobre 2024 , 5A 661/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_661/2024 Arrêt du 21 octobre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Aurélie Cornamusaz, avocate, intimée, C. _ , Objet atteinte à la personnalité, interdiction de contact, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 août 2024 PS21.035028-240880 378. Vu : le recours - rédigé en anglais - interjeté le 26...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 octobre 2024 , 5A 671/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_671/2024 Arrêt du 18 octobre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me B. _ , avocate, recourante, contre Justice de paix de l'arrondissement du Lac, Rathausgasse 6-8, 3280 Morat. Objet placement à des fins d'assistance, demande de libération, recours contre l'arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 16 septembre 2024 106 2024 68...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 16 octobre 2024 , 7B 1085/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1085/2024 Arrêt du 16 octobre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Révision ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale motivation insuffisante et recours procédurier, recours contre le jugement de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 15 octobre 2024 , 2C 395/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_395/2024 Arrêt du 15 octobre 2024 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Joseph. Participants à la procédure A. _ , représenté par Ange Sankieme Lusanga, recourant, contre Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Détention administrative en vue du renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours...