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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 11 juillet 2024 , 4D 82/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_82/2024 Arrêt du 11 juillet 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État du Valais, Office cantonal du contentieux financier, intimé. Objet mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais C3 24 39. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du 28 février 2024, le...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 386/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_386/2024 Ordonnance du 11 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure 1. A. _ SA, 2. B. _ , 3. C. _ , tous trois représentés par Mes Raphaël Jakob et Soile Santamaria, avocats, recourants, contre D. _ , représenté par Me Benjamin Grumbach, avocat, intimé. Objet mesures provisionnelles protection de la personnalité, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 3 mai 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 11 juillet 2024 , 6B 1095/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1095/2023 Arrêt du 11 juillet 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michael Imhof, avocat, recourant, contre 1. B.B. _ , représenté par Me Vincent Kleiner, avocat, 2. Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimés. Objet Injure; irrecevabilité, recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 11 juillet 2024 , 6B 344/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_344/2023 Arrêt du 11 juillet 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , représenté par M es Pierre Mauron et Florence Perroud, avocats, recourant, contre 1. Ministère public de l'État de Fribourg, place de Notre-Dame 4, 1700 Fribourg, 2. B. _ SA, intimés. Objet Vol en bande; présomption d'innocence, recours en matière pénale contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 juillet 2024 , 5A 345/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_345/2024 Arrêt du 10 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, Confédération Suisse, Division principale ressources, Division Encaissement TVA, Schwarztorstrasse 50, 3007 Berne. Objet avis de réquisition de vente, recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 10 juillet 2024 , 7B 591/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_591/2024 Arrêt du 10 juillet 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale qualité pour recourir, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 10 juillet 2024 , 7B 593/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_593/2024 Arrêt du 10 juillet 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale motivation insuffisante, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 10 juillet 2024 , 7B 683/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_683/2024 Arrêt du 10 juillet 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président. Hurni et Hofmann. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 21 mai 2024 502 2024 108. Faits : A. A.a. Le Ministère public de l'État de Fribourg mène une...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 9 juillet 2024 , 7B 750/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_750/2024 Arrêt du 9 juillet 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Margaux Loretan, avocate, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de La Côte, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale motivation insuffisante, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 juillet 2024 , 6B 1235/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1235/2023 Arrêt du 8 juillet 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière : Mme Herrmann-Heiniger. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Raphaël Guisan, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B.A. _ , représentée par Me Laura Santonino, avocate, intimés. Objet Lésions corporelles simples; voies de fait; tentative...