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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 16 décembre 2024 , 7B 1251/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1251/2024 Arrêt du 16 décembre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Kölz et Hofmann. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 23 octobre 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 16 décembre 2024 , 9C 433/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_433/2024 Arrêt du 16 décembre 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann, Moser-Szeless, Beusch et Scherrer Reber. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Mes Pierre-Marie Glauser et Anne Tissot Benedetto, avocats, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée, Schwarztorstrasse 50, 3003 Berne, intimée. Objet Taxe sur la valeur ajoutée, périodes...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 décembre 2024 , 2C 601/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_601/2024 Arrêt du 13 décembre 2024 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ LLC, représentée par Me Tobias Zellweger, avocat, recourante, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne. Objet Assistance administrative MAC, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 décembre 2024 , 5F 32/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_32/2024 Arrêt du 13 décembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Annette Micucci, avocate, requérante, contre B. _ , représenté par Me Magda Kulik, avocate, intimé. Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_811/2023 du 25 septembre 2024. Faits : A. Par arrêt du 25 septembre 2024 5A_811/2023, la IIe Cour de droit civil...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 579/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_579/2024 Arrêt 12 décembre 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Hänni, Juge présidant. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine du canton de Vaud DEIEP, Secrétariat général, rue Caroline 11, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé, Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Révocation de l'autorisation d'établissement et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 12 décembre 2024 , 2C 624/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_624/2024 Arrêt du 12 décembre 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Hänni, Juge présidant. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Fondation Swiss Sport Integrity, Eigerstrasse 60, 3007 Berne. Objet Saisie et destruction de substances dopantes, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, Juge unique, du 19 novembre 2024 C-6199/2024. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du 30 août 2024, la Fondation...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 12 décembre 2024 , 4A 372/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_372/2024 Arrêt du 12 décembre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Juan de Dios Crespo Perez, avocat, recourant, contre B. _ , représenté par Me William Sternheimer, avocat, intimé. Objet arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 27 mai 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport CAS 2023/A/10016. La Juge présidant: Vu la sentence du 27 mai 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 12 décembre 2024 , 4A 374/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_374/2024 Arrêt du 12 décembre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Kiss, Juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Juan de Dios Crespo Perez, avocat, recourant, contre B. _ , représenté par Me William Sternheimer, avocat, intimé. Objet arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 28 mai 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport CAS 2023/A/9761. La Juge présidant: Vu le recours en matière...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 décembre 2024 , 5A 613/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_613/2024 Arrêt du 12 décembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte APEA, rue de la Préfecture 12, 2800 Delémont. Objet curatelle éducative art. 308 al. 1 CC , recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour administrative, du 12 juillet 2024 ADM 53 / 2024 + AJ 54 / 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 décembre 2024 , 5F 39/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_39/2024 Arrêt du 12 décembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Hartmann. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Christian Fischer, avocat, requérante, contre Justice de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne, intimée. Objet requête de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5D_5/2024 du 6 novembre 2024, récusation, Vu : la requête de récusation formée le 4 décembre 2024 par...