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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 juillet 2024 , 4A 293/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_293/2024 Arrêt du 4 juillet 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Véronique Perroud, avocate, intimée. Objet contrat de travail, recours contre l'arrêt rendu le 15 avril 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud P324.004605-240361 169. Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement du 29 février 2024, le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 juillet 2024 , 4D 95/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_95/2024 Arrêt du 4 juillet 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, Hôtel judiciaire, Louis-Favre 39, 2017 Boudry, intimé, Objet indemnité du conseil d'office, recours contre l'arrêt rendu le 13 mai 2024 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel ARMC.2023.84/ctr-vc. Considérant en fait et en droit: 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 juillet 2024 , 5A 365/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_365/2024 Arrêt du 4 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Nathalie Weber-Braune, avocate, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Pierre Mauron, avocat, intimé. Objet révocation et changement du curateur de représentation, assistance judiciaire, recours contre l'arrêt du Président de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 3 juillet 2024 , 6B 1253/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1253/2023 Arrêt du 3 juillet 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Véronique Fontana, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Fixation de la peine; indemnité, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 20...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , , 6B 1181/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1181/2023 Arrêt du 1er juillet 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière : Mme Brun. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Philippe Baudraz, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.A. _ , représentée par Me Coralie Germond, avocate, 3. C. _ , intimés. Objet Lésions corporelles simples qualifiées, actes d'ordre sexuel...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 160/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_160/2024 Ordonnance du 1er juillet 2024 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, Palais de Justice de l'Hermitage, route du Signal 11, 1014 Lausanne, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 février 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 27 juin 2024 , 6B 161/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_161/2024 Arrêt du 27 juin 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.A. _ , intimés. Objet Viol; présomption d'innocence; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 octobre 2023 n° 366...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 26 juin 2024 , 9D 9/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9D_9/2024 Arrêt du 26 juin 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 mai 2024 FI.2024.0052...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 25 juin 2024 , 7B 583/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_583/2024, 7B_653/2024 Arrêt du 25 juin 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch, Hurni, Kölz et Hofmann. Greffier: M. Magnin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Aurore Gaberell, avocate, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire, recours contre les arrêts rendus les 18 avril et 7 mai 2024 par la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 24 juin 2024 , 8C 311/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_311/2024 Arrêt du 24 juin 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre une décision du Tribunal cantonal du canton de Vaud "ZA23.036811 AA76/23/NBB/jnw". Vu : le recours déposé le...