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| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 24 juin 2024 , 9F 9/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9F_9/2024 Arrêt du 24 juin 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Scherrer Reber. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , France, requérante, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 6 novembre 2023 9C_574/2023. Faits : A. Par décision...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 317/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_317/2024 Arrêt 21 juin 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, du 24 avril 2024 ATA/562/2024. Considérant en fait et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 juin 2024 , 5A 179/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_179/2024 Arrêt du 21 juin 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Camille Maulini, avocate, intimée, Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, Objet effet suspensif suspension du droit de visite, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 16 février 2024 C/8410/2023-CS...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 21 juin 2024 , 6B 253/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_253/2024 Arrêt du 21 juin 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Sara Casimiro Martins, avocate, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais, recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale, du 31...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 21 juin 2024 , 6B 314/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_314/2024 Arrêt du 21 juin 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure Les héritiers de feu A.A. _ , B.A. _ , C.A. _ , D.A. _ et E.A. _ , représentés par Me Hrant Hovagemyan, avocat, recourants, contre 1. F. _ , représenté par Me Nicolas Gillard, avocat, 2. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimés. Objet Irrecevabilité formelle du recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 20 juin 2024 , 6B 343/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_343/2024 Arrêt du 20 juin 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me David Erard, avocat, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Tentative de lésions corporelles graves; sursis; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale, du 6 mars...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 19 juin 2024 , 9C 345/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_345/2024 Arrêt du 19 juin 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure Association A. _ , recourante, contre Commune d'Ayent, route d'Anzère 1, 1966 Ayent, intimée, Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion. Objet Taxes de séjour de la commune d'Ayent condition de recevabilité, recours contre la décision du Conseil d'Etat du canton du Valais du 10 avril 2024. Vu...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 19 juin 2024 , 9C 346/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_346/2024 Arrêt du 19 juin 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure Association A. _ , recourante, contre Commune d'Arbaz, 1974 Arbaz, intimée, Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion. Objet Taxes de séjour de la commune d'Arbaz condition de recevabilité, recours contre la décision du Conseil d'Etat du canton du Valais du 27 mars 2024. Vu : la décision du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 juin 2024 , 5A 249/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_249/2024 Arrêt du 18 juin 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte des Montagnes et du Val-de-Ruz, Objet curatelle, recours contre l'arrêt de la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 14 mars 2024 CMPEA.2024.7. Vu : la décision de l'Autorité de protection de l'enfant et de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 juin 2024 , 5A 287/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_287/2024 Arrêt du 18 juin 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre Justice de paix du district de la Broye-Vully, rue de la Gare 45, 1530 Payerne, intimée. Objet retrait de l'autorité parentale, instauration d'une tutelle en faveur de l'enfant mineur, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 avril 2024 WC23.012581-240102...