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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 octobre 2024 , 5A 612/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_612/2024 Arrêt du 9 octobre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Etienne Monnier, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Mireille Loroch, avocate, intimé. Objet divorce sur demande unilatérale art. 114 CC , recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 mai 2024 TD16.038783-231113 231. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 octobre 2024 , 5A 632/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_632/2024 Arrêt du 9 octobre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte APEA de Biel/Bienne, chemin du Coin 8D, case postale 704, 2501 Biel/Bienne, 1. Protection de l'adulte et de l'enfant PAE, Service pour la Jeunesse, rue Centrale 49, 2501 Biel/Bienne, 2. C. _ , 3. D. _ , 4. E. _ , Objet mesures de protection des mineurs...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 9 octobre 2024 , 9C 528/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_528/2023 Arrêt du 9 octobre 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Margareth d'Avila Bendayan, avocate, recourante, contre HOTELA Caisse de compensation AVS, rue de la Gare 18, 1820 Montreux, intimée. Objet Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité COVID-19, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais du 10 août...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 9 octobre 2024 , 9C 548/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_548/2024 Arrêt du 9 octobre 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre un arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 juillet 2024. Vu : le recours interjeté par A. _ le 17 septembre 2024 contre un arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 8 octobre 2024 , 9C 305/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_305/2024 Arrêt du 8 octobre 2024 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Fondation collective LPP Swiss Life, 2. B. _ SA, en liquidation, intimées. Objet Prévoyance professionnelle condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 25 avril 2024 A/4033/2021 - ATAS/283/2024. Vu : le recours que A...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 355/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_355/2024 Ordonnance du 8 octobre 2024 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourante, contre Fondation de prévoyance de B. _ , représentée par Mes Alexia Raetzo et Anne Meier, intimée. Objet Prévoyance professionnelle, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 mai 2024 PP 30/22 - 22/2024. Vu : la lettre du 4...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 octobre 2024 , 5A 667/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_667/2024 Arrêt du 7 octobre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure Office des faillites du canton de Neuchâtel, rue de Tivoli 28, 2000 Neuchâtel, recourant, contre A. _ Sàrl en liquidation, représentée par Me Mathias Bauer, avocat, intimée. Objet suspension de la faillite faute d'actif art. 230 LP , recours contre l'arrêt de l'Autorité de recours en matière civile du canton de Neuchâtel du 29 août 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 3 octobre 2024 , 4A 426/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_426/2024 Arrêt du 3 octobre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Fondation B. _ , représentée par Me Vadim Harych, avocat, intimée. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt rendu le 16 juillet 2024 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/22854/2023, ACJC/922/2024. Considérant en fait et en droit: 1. Par jugement du 25 janvier 2024, le Tribunal des baux...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 3 octobre 2024 , 4A 518/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_518/2024 Arrêt du 3 octobre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Zena Goossens-Badran, avocate, intimée. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt rendu le 23 août 2024 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/9639/2022, ACJC/1035/2024. Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement du 19 décembre 2023, le Tribunal des baux et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 3 octobre 2024 , 7B 1012/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1012/2024 Arrêt du 3 octobre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hofmann. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Yaël Hayat, avocate, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, intimé. Objet Fouille corporelle et placement en cellule forte modalités de la détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...