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| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 558/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_558/2024 Ordonnance du 2 décembre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure 1. A. _ LLC, 2. B. _ LLC, toutes les deux représentées par Me Thomas Pietruszak, avocat, recourantes, contre C. _ , représentée par Me Bénédict Fontanet, avocat, intimée. Objet contrat de travail; retrait du recours, recours contre l'arrêt rendu le 19 août 2024 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud JE23.055799-240772, 199. La...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 2 décembre 2024 , 7B 1030/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1030/2024 Arrêt du 2 décembre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Kölz et Hofmann. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Laurent Fischer, avocat, recourante, contre Ministère public de l'État de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Refus de remplacement du défenseur d'office; révocation du défenseur d'office, recours contre l'ordonnance du Président de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 novembre 2024 , 5A 810/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_810/2024 Arrêt du 27 novembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet plainte LP, effet suspensif, recours contre l'ordonnance de la Présidente de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 13 novembre 2024 DCSO/549/24. Vu : le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 novembre 2024 , 5F 29/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_29/2024 Arrêt du 27 novembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Hartmann et De Rossa. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ AG, requérante, contre Juge IV du district de Sion, Palais de Justice, 1950 Sion, intimée. Objet requête de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_475/2024 du 1er octobre 2024, Vu : l'arrêt du Président de la Cour de céans du 1er octobre 2024, déclarant irrecevable en procédure simplifiée art. 108...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 27 novembre 2024 , 7B 1195/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1195/2024 Arrêt du 27 novembre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hofmann. Greffière : Mme Rubin-Fügi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet Ordre de mise en détention provisoire, recours contre la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 8 octobre 2024 BH.2024.11. Faits : A. A.a. Depuis le 19 août 2021, le Ministère public de...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 25 novembre 2024 , 4A 573/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_573/2024 Arrêt du 25 novembre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile II, rue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion, intimé. Objet irrecevabilité du recours, recours contre la lettre du 8 octobre 2024 de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais. Considérant en fait et en droit: 1. Par pli du 8 octobre 2024, la Cour civile II du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 20 novembre 2024 , 4D 167/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_167/2024 Arrêt du 20 novembre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représenté par Me Stéphane Jordan, avocat, intimé. Objet mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais C3 24 75. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du 15 avril 2024, la Juge suppléante des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 novembre 2024 , 5A 705/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_705/2024 Arrêt du 20 novembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte de Sierre, rue du Bourg 12B, 3960 Sierre. Objet surveillance éducative, recours contre l'arrêt de la Tribunal cantonal du canton du Valais, Présidente de l'Autorité de recours en matière de protection de l'enfant et de l'adulte, du 5 septembre 2024 C1 24 98, C1 24 101, C2...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 novembre 2024 , 5A 729/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_729/2024 Arrêt du 20 novembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Sophie Beroud, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Valérie Malagoli-Pache, avocate, intimé, 1. C. _ , 2. D. _ , toutes les deux représentées par Me Jean-Lou Maury, curateur de représentation, Objet retour d'enfants, recours contre le jugement de la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 6B 847/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_847/2024 Ordonnance du 20 novembre 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Service des contraventions de la République et canton de Genève, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8, intimé. Objet Retrait du recours, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 20 septembre 2024 P/15078/2024...