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| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 18 juin 2024 , 9C 329/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_329/2024 Arrêt du 18 juin 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , recourants, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2021, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 mai 2024 FI.2024.0065. Vu : le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 17 juin 2024 , 4A 344/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_344/2024 Arrêt du 17 juin 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Philippe Loretan, avocat, intimée. Objet recours tardif, recours contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais C1 24 58. Considérant en fait et en droit : 1. Statuant par arrêt du 18 avril 2024, la Cour civile II du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 juin 2024 , 5A 233/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_233/2024 Arrêt du 14 juin 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Olivier Carrel, avocat, intimée. Objet capacité de postuler de l'avocat, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 7 mars 2024 101 2023 212. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Par requête du 24 novembre 2022, A. _ a demandé la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 14 juin 2024 , 6B 113/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_113/2024 Arrêt du 14 juin 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Corti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me François Canonica, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Frais, indemnité infraction à la LStup, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 14 juin 2024 , 6B 453/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_453/2024 Arrêt du 14 juin 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale vol; infractions à la LCR, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 18 mars 2024 no 130 AM21.013087/JMY...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 juin 2024 , 2C 280/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_280/2024 Arrêt du 11 juin 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé. Objet Refus d'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 2 mai 2024 PE.2024.0046. Considérant...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 11 juin 2024 , 4D 77/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_77/2024 Arrêt du 11 juin 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Confédération suisse, représentée par le Service des finances du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, intimée. Objet mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision rendue le 2 mai 2024 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère 10 2024 413. Considérant en fait et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 11 juin 2024 , 4D 87/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_87/2024 Arrêt du 11 juin 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Récusation civile, intimée. Objet demande de récusation, recours contre la décision rendue le 30 avril 2024 par la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Considérant en fait et en droit: 1. Par courrier électronique du 24 janvier...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 juin 2024 , 5A 226/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_226/2024 Arrêt du 11 juin 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites du district de la Broye-Vully, rue des Granges 14, 1530 Payerne. Objet suspension de la saisie de salaire art. 56 ch. 3 LP , recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 20 mars 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 11 juin 2024 , 7B 582/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_582/2024 Arrêt du 11 juin 2024 IIe Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Koch, Juge présidant, Hurni et Hofmann, Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 24 avril 2024...