Page 2 des 53 110 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 31 octobre 2024 , 5A 618/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_618/2024 Arrêt du 31 octobre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Justice de paix de l'arrondissement de la Glâne, rue des Moines 58, 1680 Romont FR. Objet curatelle de représentation et de gestion du patrimoine, recours contre l'arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 10 septembre 2024 106 2024 14. Vu : l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 31 octobre 2024 , 5A 728/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_728/2024 Arrêt du 31 octobre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Juge de paix du district de l'Ouest lausannois, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 octobre 2024 E524.043058-241326 227. Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 31 octobre 2024 , 6B 1317/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1317/2023 Arrêt du 31 octobre 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et von Felten. Greffière : Mme Meriboute. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Xavier de Haller, avocat, recourante, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.B. _ , représenté par Me Sophie Leuenberger, avocate, intimés. Objet Abus de confiance; arbitraire, recours contre le jugement de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 389/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_389/2024 Ordonnance du 31 octobre 2024 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourante, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité retrait du recours, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du Valais du 4 juin 2024 S1 21 266. Vu : la lettre du 29 octobre 2024 par...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 261/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_261/2024 Ordonnance du 29 octobre 2024 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , représenté par M es David Raedler et Sacha Elkaim, avocats, recourant, contre Service de la taxe d'exemption de l'obligation de servir, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2019 et 2020 retrait du recours, recours contre l'arrêt de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 25 octobre 2024 , 7B 1140/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1140/2024 Arrêt du 25 octobre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Valentino. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ Limited et consorts représentées par Me Jean-Marc Carnicé, avocat, rue Pierre-Fatio 15, 1204 Genève, intimées, Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne. Objet Entrée en matière; disjonction; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre la décision de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 octobre 2024 , 5A 673/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_673/2024 Arrêt du 23 octobre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Juge de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimée. Objet mesures provisionnelles curatelle, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 août 2024 QC24.022635-240787 172. Considérant en fait et en droit : 1. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 23 octobre 2024 , 9C 236/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_236/2024 Arrêt du 23 octobre 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre A. _ , agissant par ses parents, représentés par M e Caroline Schlunke, avocate, Service juridique de PROCAP, intimé. Objet Assurance-invalidité évaluation de l'impotence, recours contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 23 octobre 2024 , 9C 408/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_408/2024 Arrêt du 23 octobre 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ et B. _ , tous les deux représentés par G. _ , recourants, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2017 à 2020, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 22 octobre 2024 , 4A 550/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_550/2024 Arrêt du 22 octobre 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ et B. _ , recourants, contre C. _ , représentée par Me Melvin L'Eplattenier, avocat, intimée. Objet expulsion des locataires, recours contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel CACIV.2024.41. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du 22 juillet...