La jurisprudences de Suisse - page 38
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 janvier 2024 , 6B 42/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_42/2023 Arrêt du 8 janvier 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Currat, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contraventions à la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 8 janvier 2024 , 9C 165/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_165/2023 Arrêt du 8 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la taxe d'exemption de l'obligation de servir, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2020 droit d'être entendu; égalité des armes, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 janvier 2024 , 5A 996/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_996/2023 Arrêt du 4 janvier 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. B. _ , 2. Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, intimés, Objet saisie de salaire, recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 9 novembre 2023 A/1221/2023-CS, DCSO/478/23. Considérant...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 4 janvier 2024 , 9C 589/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_589/2023 Arrêt du 4 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, avenue de la Gare 35, 1950 Sion, intimé. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2021, recours contre la décision de la Commission cantonale de recours en matière fiscale du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 3 janvier 2024 , 6B 1338/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1338/2023 Arrêt du 3 janvier 2024 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Muschietti, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; motivation insuffisante opposition tardive à une ordonnance pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre pénale, du 25...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 décembre 2023 , 5A 761/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_761/2023 Arrêt du 29 décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, Juge unique, route du Signal 8, 1014 Lausanne, intimé. Objet assistance judiciaire mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'ordonnance de la Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 août 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 27 décembre 2023 , 7B 724/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_724/2023 Arrêt du 27 décembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle; irrecevabilité du recours en matière pénale défaut de paiement de l'avance de frais, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 27 décembre 2023 , 7B 937/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_937/2023 Arrêt du 27 décembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Kölz et Hofmann. Greffier: M. Magnin. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Robert Assaël, avocat, recourante, contre E. _ , intimée, F. _ . Objet Récusation, recours contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève ACPR/831/2023 - PS/105/2023. Faits: A. A.a. Des membres de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 décembre 2023 , 2C 687/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_687/2023 Arrêt du 22 décembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la population du canton du Jura, rue du 24-Septembre 1, 2800 Delémont. Objet Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour administrative, du 21 novembre 2023 ADM 94 / 2023. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 décembre 2023 , 2D 14/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_14/2023 Arrêt du 21 décembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Priscille Ramoni, avocate, recourante, contre 1. Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, avenue du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel, 2. Commission de recours en matière d'examens de l'Université de Neuchâtel, p.a. Tribunal régional, Hôtel de Ville, 2000 Neuchâtel. Objet échec à un...
