La jurisprudences de Suisse - page 39
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 décembre 2023 , 5A 965/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_965/2023 Arrêt du 21 décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Luc-Alain Baumberger, avocat, intimée. Objet divorce contribution d'entretien; partage des avoirs LPP, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 28 novembre 2023 C/13553/2019 ACJC/1575/2023. Considérant en fait et en droit : 1. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 décembre 2023 , 5A 966/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_966/2023 Arrêt du 21 décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte des Montagnes et du Val-de-Ruz, Hôtel judiciaire, avenue Léopold-Robert 10, 2300 La Chaux-de-Fonds. Objet rémunération du curateur art. 404 CC , recours contre l'arrêt de la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 décembre 2023 , 5D 227/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_227/2023 Arrêt du 21 décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État de Neuchâtel, représenté par l'Office du recouvrement de l'État, rue du Plan 30, case postale 1, 2002 Neuchâtel 2, intimé. Objet mainlevée définitive, recours contre l'ordonnance du Président de l'Autorité de recours en matière civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 9 novembre 2023 ARMC.2023.58/vc...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 décembre 2023 , 2C 593/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_593/2023 Arrêt du 20 décembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Joseph. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Robert Kovacs, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, intimé. Objet Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 202/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_202/2023 Ordonnance du 20 décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, en qualité de juge instructeur. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Jean-René Oettli, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Estelle Chanson, avocate, intimé. Objet mesures provisionnelles de divorce attribution du domicile conjugal, contributions d'entretien, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, Juge...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 décembre 2023 , 5A 876/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_876/2023 Arrêt du 20 décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre Justice de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne, B.A. _ , Objet levée du placement à des fins d'assistance, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 octobre 2023 Q19.000917-231314 198. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 20 décembre 2023 , 6B 1244/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1244/2023 Arrêt du 20 décembre 2023 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Pont Veuthey, juge suppléante. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me François Canonica, avocat, intimés. Objet Diffamation; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5D 167/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_167/2023 Ordonnance du 15 décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service social du district de La Broye, bâtiment de l'Hôpital, case postale 896, 1470 Estavayer-le-Lac, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 17 août 2023 KC22.016950-230604 145. Vu : le prononcé rendu le 21...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 décembre 2023 , 5D 212/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_212/2023 Arrêt du 15 décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , intimé. Objet mainlevée définitive, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 octobre 2023 KC22.041780-230754 156. Considérant en fait et en droit : 1. Par prononcé du 17 février 2023, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron a lev...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 15 décembre 2023 , 7B 549/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_549/2023 Arrêt du 15 décembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Valentino. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Inconnu, recours contre un arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud PE22.008518-FAB. Considérant en fait et en droit : 1. Le 29 août 2023 timbre postal, A. _ a saisi le Tribunal...
