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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 5 décembre 2023 , 7B 917/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_917/2023 Arrêt du 5 décembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Kölz, Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Hervé Dutoit, avocat, recourant, contre B. _ , représenté par Me Corinne Arpin, avocate, intimé, Ministère public de l'arrondissement de La Côte, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Refus de la qualité de partie plaignante, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 642/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_642/2023 Ordonnance du 5 décembre 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre Ville de Genève Taxe professionnelle communale, rue Pierre-Fatio 17, 1204 Genève. Objet Taxe professionnelle communale du canton de Genève, périodes fiscales 2017 à 2019, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 5 septembre 2023 A/4270/2021-TAXE - ATA/967/2023. Vu...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 716/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_716/2023 Arrêt du 1er décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Sylvie Fassbind-Ducommun, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contribution d'entretien en faveur de l'enfant, recours contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 22 août 2023 CACIV.2023.24/lbb. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 737/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_737/2023 Arrêt du 1er décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Estelle Chanson, avocate, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale relations personnelles avec l'enfant, recours contre l'arrêt de la Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 août 2023 JS22.021233-230538 341. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , , 5A 854/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_854/2023 Arrêt du 1er décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte de Sierre APEA, Objet placement à des fins d'expertise, recours contre l'arrêt du Président de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 27 octobre 2023 C3 23 142. Vu : la décision de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , , 7B 868/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_868/2023 Arrêt du 1er décembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann. Greffière : Mme Rubin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laura Emonet, avocate, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 novembre 2023 , 5D 192/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_192/2023 Arrêt du 30 novembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , représenté par C. _ SA, intimé. Objet séquestre, recours contre la décision du Président de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 12 septembre 2023 CC 46 / 2023. Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement du 11 juillet 2023, la Juge civile du Tribunal de première instance du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 29 novembre 2023 , 2C 644/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_644/2023 Arrêt du 29 novembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Hartmann. Greffière : Mme Meyer. Participants à la procédure A. _ Inc., représentée par Me Daniel Gatenby, avocat, recourante, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-IN, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 28 novembre 2023 , 4A 545/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_545/2023 Arrêt du 28 novembre 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Baptiste Allimann, avocat, intimée. Objet demande de révision, recours contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura CC 48/2023. Considérant en fait et en droit : 1. Le 3 avril 2023, A. _ a assigné B. _ SA devant le Conseil...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 novembre 2023 , 5A 802/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_802/2023 Arrêt du 28 novembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, intimé. Objet plainte art. 17 LP , recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 5 octobre 2023 A/2113/2023-CS, DCSO/430/23. Considérant en fait...