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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 27 novembre 2023 , 6B 958/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_958/2023 Arrêt du 27 novembre 2023 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Tentative d'extorsion et chantage, dénonciation calomnieuse; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 24 mars 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 24 novembre 2023 , 2D 20/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_20/2023 Arrêt du 24 novembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes les Juges fédérales Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Ryter. Greffière : Mme Joseph. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , tous les trois représentés par Me Julien Waeber, avocat, recourants, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 novembre 2023 , 5A 838/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_838/2023 Arrêt du 24 novembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier: M. Braconi. Participants à la procédure A. _ SA, 1907 Saxon, représentée par Me Laure Panchard, avocate, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Gaspard Couchepin, avocat, intimée. Objet responsabilité du titulaire d'une servitude, prescription, recours contre l'arrêt de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 2 octobre 2023 C1 21 161. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 7B 46/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_46/2023 Ordonnance du 24 novembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Pierre-Damien Eggly, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; levée de scellés, recours contre l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève du 27 février 2023 P/15776/2017...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 24 novembre 2023 , 7B 655/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_655/2023 Arrêt du 24 novembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann, Greffier: M. Magnin. Participants à la procédure 1. A.A. _ , agissant par Me Robert Assaël, 2. B.A. _ , agissant par Me Marc Oederlin, 3. C.A. _ , agissant par Me Yaël Hayat, 4. D.A. _ , agissant par Me Romain Jordan, tous les quatre représentés par Me Romain Jordan, avocat, recourants, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 24 novembre 2023 , 7B 677/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_677/2023 Arrêt du 24 novembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann, Greffier: M. Magnin. Participants à la procédure 1. A.A. _ , agissant par Me Robert Assaël, 2. B.A. _ , agissant par Me Marc Oederlin, 3. C.A. _ , agissant par Me Yaël Hayat, 4. D.A. _ , agissant par Me Romain Jordan, tous les quatre représentés par Me Romain Jordan, avocat, recourants, contre Sabina Mascotto, Présidente du Tribunal correctionnel, rue des Chaudronniers 9, case...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 7F 5/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7F_5/2023 Arrêt 24 novembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 7B_814/2023 du 31 octobre 2023, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 22 novembre 2023 , 9D 13/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9D_13/2023 Arrêt du 22 novembre 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , recourants, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011 et 2013-2017 condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 200/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_200/2023 Ordonnance du 20 novembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représenté par Me Jonathan Rey, avocat, recourant, contre B. _ Sàrl, représenté par Me Sébastien Bossel, avocat, intimé. Objet suspension provisoire de la poursuite, recours contre l'arrêt de la II e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 8 février 2023 102 2023 7 8. Vu : le recours en matière...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 559/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_559/2022 Ordonnance du 17 novembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , tous représentés par Maîtres David Wallace Wilson et Ksenia Iliyash, avocats, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Division principale de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, des droits de timbre, Eigerstrasse 65...