La jurisprudences de Suisse - page 43
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| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 560/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_560/2022 Ordonnance du 17 novembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres David Wallace Wilson et Ksenia Iliyash, Avocats, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Division principale de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, des droits de timbre, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Échange automatique de renseignements MAC/MCAA; CH-MX...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 15 novembre 2023 , 9C 354/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_354/2023 Arrêt du 15 novembre 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, rue Chandigarh 2, 2300 La Chaux-de-Fonds, recourant, contre A. _ , représentée par Me Gabriele Beffa, avocat, intimée. Objet Assurance-invalidité allocation pour impotent, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 13 novembre 2023 , 7B 715/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_715/2023 Arrêt du 13 novembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Koch, juge présidant, Kölz et Hofmann, Greffière : Mme Schwab Eggs. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Michael Imhof, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy. Objet Mesures de substitution à la détention provisoire, recours contre la décision de la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal de la République et canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 13 novembre 2023 , 9C 624/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_624/2023 Arrêt du 13 novembre 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , représentés par C. _ , recourants, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimée. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2010, recours contre l'arrêt de la Cour de justice...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 novembre 2023 , 5A 756/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_756/2023 Arrêt du 10 novembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Daniel Trajilovic, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Denise Wettstein, avocate, intimé, 1. C. _ , représenté par Me Philippe Leuba, avocat, 2. D. _ , représentée par Me Philippe Leuba, avocat, Objet demande de retour d'enfants, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 novembre 2023 , 6B 1093/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1093/2023 Arrêt du 8 novembre 2023 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cvjetislav Todic, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Nadia Calabria, avocate, 3. C. _ , intimés. Objet Tentative de meurtre; arbitraire, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 novembre 2023 , 6F 34/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6F_34/2023 Arrêt du 8 novembre 2023 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé, Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 août 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 8 novembre 2023 , 9C 560/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_560/2023 Arrêt du 8 novembre 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Scherrer Reber. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 août 2023 AI 332/22 ap. TF...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 7 novembre 2023 , 4A 534/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_534/2023 Arrêt du 7 novembre 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , intimée. Objet expulsion du locataire, recours contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/134/2023 ACJC/1268/2023. La Présidente: Vu le jugement du 9 juin 2023 au terme duquel le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève a...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 7 novembre 2023 , 7B 714/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_714/2023 Arrêt du 7 novembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Benoît Morzier, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de...
