La jurisprudences de Togo - page 23

litige foncier;revendication de droit de propriété; titre foncier, acte définitif et inattaquable Le titre foncier, une fois établi, devient... REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie - COUR SUPREME DU TOGO - CHAMBRE JUDICIAIRE - Arrêt N° 34 du 17 Novembre 2005 - Pourvoi 20/CS du 12 Avril 1999 - AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL CINQ. - AFFAIRE X Aa Ak Af Ae/ B Ah - PRESENTS: Akuele GAYIBOR Y Missiamenou ANANI Akakpovi GAMATHO Koffi BASSAH KossiHOUSSIN MEMBRES Benivi BENI-LOCCO M.P. Ag Ai C: GREFFIER A l'audience publique ordinaire de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, tenue au Palais de...

Désistement de pourvoi La loi organique régissant le fonctionnement de la cour suprême n'ayant pas réglementé la procédure de desistement,... REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-patrie - COUR SUPREME DU TOGO - CHAMBRE JUDICIAIRE - POURVOI N°56/RS du 16 septembre 1991 - ARRET N°32 du 15 septembre 2005 - A F F A I R E MINISTERE PUBLIC C/ B Aa C: Akakpovi GAMATHO A Kotcholé DONU Koffi BASSAH Koffi KODA Kossi HOUSSIN MEMBRES Benivi BENI-LOCCO M.P. Kokoè DOSSEH-ANYRON GREFFIER - AU NOM DU PEUPLE TOGOLAIS AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL CINQ A l'Audience publique Ordinaire de la Chambre Judiciaire de la Cour...

COUR SUPREME DU TOGO - CHAMBRE JUDICIAIRE Arrêt N°04 du 17 Février 2005 Pourvoi N°12/RS du 19 Janvier 2001 - AFFAIRE LES HERITIERS X représentés par X Ae Ab C/ d'ALMEIDA Assani - PRESENTS GAYIBOR Président GAMATHO EKLU-BOKO HOUSSIN Membres Z BENI-LOCCO : M.P. BANNERMAN : Greffier - A l'audience publique ordinaire de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, tenue au palais de Justice de Lomé, le A dix-sept février deux mil cinq, est intervenu l'arrêt suivant : LA COUR Sur le rapport de Monsieur Akakpovi GAMATHO, Conseiller à la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ; Vu l'arrêt N°178 rendu en matière civile le 24 Août 2000...