Recherche de avec l'analyse COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D OFFICE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 16 décembre 1994, 121071
16-02-03-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - DEMISSION D'OFFICE PRONONCEE PAR LE PREFET... ... 16-02-03-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 1990 et 12 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 octobre 1990 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 16 décembre 1994, 153021
01-04-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - TRAITES ET... ... - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - DEMISSION D'OFFICE PRONONCEE PAR LE...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 octobre 1993, présentée par M. Michel X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement, en date du 28 septembre 1993, par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande dirigée contre un...
| France, Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, 13 juillet 1994, CETATEXT000008290018
16-02-03-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - 16-02-03-03, 54-07-01-03-02 Aucune... ... 16-02-03-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 30 mai 1994, 153367 et 153376
16-02-03-03-01,RJ1 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - DEMISSION D'OFFICE PRONONCEE PAR LE PREFET... ... 16-02-03-03-01,RJ1 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE...Vu 1°, sous le n° 153367, la requête, enregistrée le 17 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour MM. Pierre Y... et Jean-Paul X..., demeurant à Centuri 20238 ; ils demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 24 septembre 1993 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 30 novembre 1992, 139873
16-02-03-03-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - DEMISSION D'OFFICE PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL... ... 16-02-03-03-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juillet 1992, présentée par le MAIRE DE ROUVRES-LA-CHETIVE Vosges, à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 26 juin 1992 ; le MAIRE DE ROUVRES-LA-CHETIVE demande que le Conseil d'Etat : 1° annule...
| France, Conseil d'État, 5 ss, 21 octobre 1992, 138437
16-02-02-02-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - MAIRE - POUVOIRS - POUVOIRS EXERCES EN QUALITE D'AGENT DE L'ETAT.... ... - POUVOIRS EXERCES EN QUALITE D'AGENT DE L'ETAT. 16-02-03-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 juin 1992, présentée par MM. ALEXANDRE, A..., BONHOMME, Z... et Mlle B... ; MM. ALEXANDRE, A..., BONHOMME, Z... et Mlle B... demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement du 12 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a...
| France, Tribunal administratif de Dijon, 19 mai 1992, CETATEXT000008284298
16-02-03-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE -Inéligibilité postérieure à l'élection art. L.... ... 16-02-03-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE
| France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 08 janvier 1992, 120282
16-02-03-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - DEMISSION D'OFFICE PRONONCEE PAR LE PREFET... ... 16-02-03-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE...Vu l'ordonnance en date du 3 octobre 1990, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 octobre 1990 par laquelle le Président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives...
| France, Conseil d'État, 07 juin 1991, 119878
16-02-01-01-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - FONCTIONNEMENT ET DISSOLUTION - DISSOLUTION 16-02-03-03 COMMUNE -... ... DISSOLUTION - DISSOLUTION 16-02-03-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le MAIRE DE TREZIOUX, demeurant au bourg à Trézioux 63520 ; le MAIRE DE TREZIOUX demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 août 1990 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 8 / 7 ssr, 09 janvier 1991, 118423
16-02-03-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE 28-08-01-02 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE... ... 16-02-03-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE 28...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Robert X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 27 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant...
