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135-02-02-05 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. - Voirie communale. ... ... 135-02-02-05 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. - Voirie communale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et A... B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet par le maire de Frontignan de leur demande tendant à ce qu'il prenne toute mesure de nature à remédier à la dégradation de la situation de l'impasse des Métairies dans...

135-02-02-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. - Chemins ruraux. 71-02-01 Voirie. - Régime juridique de la... ... 135-02-02-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. - Chemins ruraux...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Collectif Vannipontain a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le maire de Pont-sur-Vanne a rejeté sa demande tendant au rétablissement de la libre circulation sur le chemin rural n° 20 dit...

135-02-02-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. - Chemins ruraux. 60-01-02-01 Responsabilité de la puissance... ... 135-02-02-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. - Chemins ruraux...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI " Le Moulin de ... " et M. C... A..... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite du président du syndicat d'eau potable ... et la décision implicite du maire de B... rejetant...

135-02-02-05 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. - Voirie communale. 17-03-02-02-02-01 Compétence. - Répartition... ... 135-02-02-05 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. - Voirie communale...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... E... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 24 juillet 2013 par laquelle le maire de la commune d'Urrugne les a mis en demeure de retirer, dans un délai de deux mois, tous les éléments leur...

135-02-02-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. - Chemins ruraux. ... ... 135-02-02-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. - Chemins ruraux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le maire de Berzé-le-Châtel a interdit la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le chemin vicinal dit " chemin de Chaux " du 15 octobre au 31 mars de chaque année. Par...

135-02-02-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. - Chemins ruraux. ... ... 135-02-02-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. - Chemins ruraux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Cerdon a rejeté sa demande du 12 février 2021 tendant à la réalisation de travaux sur le chemin d'Epierre et d'enjoindre sous astreinte à cette autorité de remettre en état ce...

135-02-02-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. - Chemins ruraux. 60-01-02-01 Responsabilité de la puissance... ... 135-02-02-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. - Chemins ruraux...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... ... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 26 février 2020 par laquelle le maire de la commune de ... a refusé de remettre en état le chemin desservant son habitation, d'enjoindre au maire de la commune, sous...

135-02-02-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. - Chemins ruraux. 49-04-01-01-01 Police. - Police générale. -... ... 135-02-02-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. - Chemins ruraux...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une demande enregistrée sous le n° 1907605, M. C... E... A... et Mme D... B... ont sollicité du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Magny-en-Vexin a rejeté leur...

135-02-02-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. - Chemins ruraux. 71-02-01 Voirie. - Régime juridique de la... ... 135-02-02-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. - Chemins ruraux...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Châteauneuf-de-Randon a implicitement rejeté sa demande du 12 novembre 2019 tendant à la réfection du pont reliant la route...

135-02-02-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. - Chemins ruraux. 135-02-03-02 Collectivités territoriales. -... ... 135-02-02-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Biens de la commune. - Chemins ruraux...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Etienne-le-Laus en date du 25 février 2021, les mettant en demeure de prendre toutes les mesures aux fins de rétablir la...