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Droit criminel — Preuve — Admissibilité — Ouï‑dire — Exception raisonnée à la règle du ouï‑dire — Un témoin se rétracte au procès d’une... ... Droit criminel — Preuve — Admissibilité — Ouï‑dire — Exception raisonnée à la règle du ouï...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Devine, 2008 2 R.C.S. 283, 2008 CSC 36 Date : 20080619 Dossier : 31983 Entre : Robert Allen Devine Appelant et Sa Majesté la Reine Intimée Traduction française officielle Coram : Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Charron et Rothstein Motifs de jugement : par. 1 à 32 La juge Charron avec...

Droit criminel — Preuve — Admissibilité — Ouï‑dire — Exception relative aux coconspirateurs — Ouï‑dire double — L’exception relative aux... ... Droit criminel — Preuve — Admissibilité — Ouï‑dire — Exception relative aux coconspirateurs...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Mapara, 2005 1 R.C.S. 358, 2005 CSC 23 Date : 20050427 Dossier : 29750 Entre : Sameer Mapara Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée ‑ et ‑ Procureur général du Canada et procureur général de l’Ontario Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges...