| Tribunal de première instance, 21 mars 2024, La Société A. c/ j. C.
Droit des successions - Successions et libéralités ; Droit des biens - Biens et patrimoine ... ... Droit des successions - Successions et libéralités ; Droit des biens - Biens et patrimoine ...Visa LE TRIBUNAL, Vu l'exploit d'assignation du ministère de Maître Claire NOTARI, huissier, en date du 1er décembre 2022, enregistré n° 2023/000166 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur, au nom de la Société A., en date du 6 juin 2023 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maître Sarah FILIPPI, avocat-défenseur...
| Cour d'appel, 17 juin 2014, p. HA. veuve SO. c/ Madame f. SO. et Madame n. SO. épouse RA.
S'il est exact qu'aucune disposition du droit du for - régulièrement saisi au titre du lieu d'ouverture de la succession - n'autorise... ... successions - Successions et libéralités ; Droit des biens Droit international privé - Succession...Motifs COUR D'APPEL R. ARRÊT DU 17 JUIN 2014 En la cause de : - Madame p. HA. veuve SO., née le 21 mai 1952 à Ankadifotsy Madagascar, de nationalité belge, retraitée, demeurant et domiciliée « Y » - X à Monaco ; Ayant élu domicile en l'Étude de Maître Jean-Pierre LICARI, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et...