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40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. ... ... 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association France Nature Environnement FNE Ain a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Ain a délivré à la société Cemex Granulats Rhône Méditerranée une autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement en vue de...

03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement. 40-02-02 Mines et... .... - Autorisation de défrichement. 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. ...Vu la procédure suivante : Par deux demandes distinctes, l'association interdépartementale du Haut-Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du préfet de l'Ain des 29 septembre et 13 octobre 2017 autorisant la société Carrière de Saint-Cyr, d'une part, à procéder au...

40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. ... ... 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Puéchabon a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 février 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Biocama Industrie à exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires et de dolomies ainsi que diverses installations de traitement des matériaux, sur le territoire de la commune...

40-02 Mines et carrières. - Carrières. 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. ... ... 40-02 Mines et carrières. - Carrières. 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme AJ... W..., M. B... X..., M. AE... AI..., M. E... F..., Mme P... AH..., Mme AK... G..., M. L... AQ..., M. K... AQ..., M. AU... N..., Mme AL... O..., Mme AB... I..., l'association Vivre en vallée de l'Isle, l'association Sepanso Gironde, la commune de Porchères, M AS... J..., Mme AP... AN..., M. AM... AC..., M. D... R..., M...

40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. ... ... 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Villeneuve a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 mars 2015 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a autorisé la société Eiffage travaux publics Méditerranée, aux droits de laquelle est venue la société Eiffage route Méditerranée, à exploiter une carrière de roches alluvionnaires sur le territoire de la commune...

40-02 Mines et carrières. Carrières. 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. ... ... 40-02 Mines et carrières. Carrières. 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de protection des rivières ariégeoises le Chabot et l'association le Comité écologique ariégeois, M. et Mme A... et M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 août 2011 par lequel le préfet de l'Ariège a autorisé la société Malet...

40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ... 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. 54-05-05-02 Procédure...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association VITAE Vallabrix Initiatives Traditions Accueil Environnement, l'association Saint-Quentin-la-Poterie environnement, M. et Mme A... D..., M. H... C... et Mme I... E... d'une part, la commune de Vallabrix d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes par deux...

40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. ... ... 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sauvons notre stade a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 avril 2015 par laquelle le préfet de police a délivré à la Ville de Paris le récépissé de sa déclaration relative à l'installation d'un centre de valorisation et d'apport des encombrants CVAE au 49/53 rue de Ménilmontant, au titre des rubriques n° 2710-1 et...

40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. 40-02-02-03 Mines et carrières. Carrières. Autorisation... ... 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. 40-02-02-03 Mines et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Silice a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 juin 2014 par lequel le préfet de l'Ardèche a autorisé la société Roffat, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, à exploiter...

40-02-01-01-02 Mines et carrières. Carrières. Questions générales. Législation applicable. Réglementation des installations classées.... .... Réglementation des installations classées. 40-02-02-06 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transports Jean-Louis a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 28 août 2014 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer une autorisation d'exploiter une carrière au lieu-dit " Les Brunettes " sur le...