Recherche de assesseurs:BOURGEOIS GRETA dans la jurisprudence francophone
| Belgique, Cour de cassation, 21 juin 2001, C.00.0137.N
Lorsque la demande tend à entendre prononcer le divorce par consentement mutuel, le juge qui annule le mariage des demandeurs modifie l'objet... ...BOURGEOIS GRETA, WAUTERS ERNEST, LONDERS GHISLAIN, DIRIX ERIC...N° C.00.0137.N 1. I. S., 2. V. M. C., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. LA COUR, Ouï Monsieur le président Verougstraete en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Dubrulle, avocat général ; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 22 décembre 1999 par la cour d'appel d'Anvers ; Sur le moyen, libellé comme suit, pris de la violation des articles 146, 180 et suivants, plus spécialement 180, 184, 190...
| Belgique, Cour de cassation, 17 avril 2000, C.97.0181.N
En cas de concours entre le privilège du fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour ses créances... ...VEROUGSTRAETE IVAN, BOES ROBERT, DHAEYER GHISLAIN, BOURGEOIS GRETA...LA COUR, Vu l'arrêt attaqué rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel d'Anvers; Vu l'ordonnance du premier président du 27 mars 2000 renvoyant la cause devant la troisième chambre; Sur le moyen, libellé comme suit, pris de la violation des articles 2, 8, alinéa 1er, de la loi du 30 juin 1967 portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture...
