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Recherche de avec pour l'avocat général Mme Cortot-Boucher (rapporteur public) dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Tribunal des conflits, 03 juillet 2017, T1704091

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un service public géré par un organisme de droit... ...Mme Cortot-Boucher rapporteur public...TRIBUNAL DES CONFLITS N° 4091 _ Conflit sur renvoi du Conseil d’Etat CHR de Metz-Thionville c/ M. Patrice X... _ Mme Domitille Duval-Arnould Rapporteur _ Mme Emmanuelle Cortot-Boucher Rapporteur public _ Séance du 3 juillet 2017 Lecture du 3 juillet 2017 _ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'arrêt du 31 mars 2017 par lequel le Conseil d'Etat, saisi de...

France | 03/07/2017

France | France, Tribunal des conflits, 24 avril 2017, T1704077

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Action contre une personne de droit privé participant à une... ...Mme Cortot-Boucher rapporteur public

France | 24/04/2017

France | France, Tribunal des conflits, 09 janvier 2017, T1704073

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Activité économique employant des salariés de droit privé - Reprise... ...Mme Cortot-Boucher rapporteur public...TRIBUNAL DES CONFLITS N° 4073 _ Conflit sur renvoi du tribunal administratif de la Réunion Mme Marie-Paule X... et autres c/Département de la Réunion _ Mme Domitille Duval-Arnould Rapporteur _ Mme Emmanuelle Cortot-Boucher Rapporteur public _ Séance du 9 janvier 2017 Lecture du 9 janvier 2017 _ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 8...

France | 09/01/2017
 
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