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...SCP Boutet, SCP Parmentier et Didier, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Vuitton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident, qui sont similaires : Vu les articles 1382 du code civil et L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par un précédent arrêt, irrévocable, du 30 octobre 2001, M. X..., exerçant sous l'enseigne du Centre équestre du Vergier, a été déclaré responsable de l'accident dont avait été victime M. Y... et a été condamn...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Emplois dans une zone franche urbaine - Conditions - Détermination. SECURITE SOCIALE -... ...Avocats : SCP Boutet, SCP Parmentier et Didier....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 13 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et 10 du décret n° 97-126 du 12 février 1997 pris pour son application ; Attendu, selon le premier de ces textes, que lorsque l'employeur a déj...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Troubles anormaux du voisinage - Locateur d'ouvrage -... ..., SCP Laugier et Caston, SCP Boutet, SCP Parmentier et Didier, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bouygues bâtiment du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Queen Elisabeth Hôtel, Marquis Hôtels limited partnership, MR architectes, SIFCA, Tyco FCF, Bredy, Generali assurances Iard...