Recherche de avec pour avocat SCP Piwnica et Molinie, Me Odent. dans la jurisprudence francophone

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif au domaine public - Définition - Etendue - Action en... ...Avocats : SCP Piwnica et Molinié, Me Odent....Vu l'expédition de la décision du 8 juin 2005 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi de la requête de la commune d'Ormesson-sur-Marne tendant à l'annulation de l'arrêt du 24 mars 2004 de la cour administrative d'appel de Paris qui avait, d'une part, annulé le jugement du 25 novembre 1999 du tribunal administratif de Melun ayant condamné le département du Val-de-Marne...

PRUD'HOMMES - Procédure - Jugement - Exécution - Exécution provisoire - Exécution provisoire de plein droit - Effets - Paiement de sommes -... ...la SCP Piwnica et Molinié, Me Odent....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, MM. X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E... et F..., agents titulaires de la RATP ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; qu'exposant, d'abord, avoir accompli des temps de travail hors roulement trois nuits par mois, qui n'entraient pas dans le...

REFERE - Procédure - Demande de renvoi au fond à jour fixe - Appel - Pouvoirs des juges - Renvoi devant le juge du premier degré non.... ...Avocats : la SCP Vier et Barthélemy, la SCP Piwnica et Molinié, Me Odent, la SCP Masse-Dessen et...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 12 novembre 2001, rendu en matière de référé, que la résidence Le Port Neuf est atteinte de désordres consistant en taches de rouille, fissurations, éclatements du béton, auxquels un ravalement...