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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 septembre 2004, 03-10923

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Responsabilité contractuelle de droit commun -... ...Avocats : la SCP Boulloche, la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, la...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la compagnie Assurances générales de France ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi provoqué, réunis, après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du nouveau Code...

France | 22/09/2004 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 mai 2001, 98-15802

MINISTERE PUBLIC - Partie jointe - Dépôt de conclusions - Explications des parties - Absence - Réponse possible à ses arguments - Convention... ...Avocats : la SCP Boulloche, la SCP Boré, Xavier et Boré....Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 18 décembre 1997, que la société Jade technologie le débiteur a été mise en redressement judiciaire le 16 novembre 1993 puis ultérieurement, en liquidation judiciaire sans avoir payé le prix de fournitures informatiques que lui avait vendues la société Tang la société ; que cette dernière, excipant d'une...

France | 29/05/2001 | Chambre commerciale
 
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