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ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Préjudice - Réparation - Montant - Taxe sur la... ...la SCP Lesourd, M. Odent, la SCP Boré, Xavier et Boré....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'expert judiciaire avait indiqué que la fissuration de la poutre ne pourrait provoquer sa flexion ainsi que celle du plancher supporté, inexistante lors de ses opérations, qu'en cas de progression du phénomène et que les...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Actes multiples au cours d'une même séance -... ...Avocats : la SCP Lesourd, M. Odent....Sur le moyen unique : Vu les articles 8 et 11 de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu que M. X... a réalisé deux résections d'un adénome de la prostate par voie endoscopique complétée par une cystostomie sus-pubienne qu'il a cotées KC 120 + 60/2 ; que la Caisse régionale des artisans et commerçants a sollicité le remboursement de la cotation de la...

CONFLIT DE LOIS - Contrats - Loi applicable - Convention de Rome du 19 juin 1980 - Article 4 - Absence de choix des parties - Loi du pays... ...Avocats : la SCP Lesourd, M. Odent, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....Vu l'ordonnance du premier président de la Cour de Cassation du 19 mai 1999 qui a ordonné le retrait du rôle du pourvoi de M. X... en ce qu'il concerne les rapports de celui-ci avec la société anonyme OM ; Attendu qu'en 1996, l'association tunisienne Avenir sportif de La Marsa La Marsa a demandé à M. X... de négocier avec l'Olympique de Marseille l'OM le transfert d'un...