Recherche de avec pour avocat la SCP Lesourd et Baudin, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat. dans la jurisprudence francophone

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Commettant-préposé - Lien entre la faute du préposé et ses fonctions - Abus de fonctions -... ...Avocats : la SCP Lesourd et Baudin, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat....Sur le moyen unique : Vu les articles 4 du Code de procédure pénale et 1384, alinéa 5 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. Dominique et Georges Costa, soutenant avoir effectué des placements en bons anonymes auprès de la banque Paribas sur les conseils et par l'entremise de M. X..., sous-directeur de l'agence...

1° COPROPRIETE - Syndic - Mandat - Révocation - Moment 1° Le mandat d'un syndic de copropriété peut être révoqué à tout moment . 2°... ...Avocats :la SCP Lesourd et Baudin, la SCP Tiffreau et Thouin-Palat ....Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 19 décembre 1985, que l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence " Le Soubise " a, le 29 décembre 1980, renouvelé la société Agence Lamy dans les fonctions de syndic pour une durée de trois années ; que l'assemblée générale...