Recherche de avec pour avocat la SCP Rouviere et Boutet, la SCP Coutard et Mayer. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 janvier 1999, 96-17562
1° RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Usine arrêtée depuis dix-sept ans -... ...Avocats : la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Rouvière et Boutet, la SCP Coutard et Mayer, M...Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 29 avril 1996, que l'usine de M. X... a été détruite par un incendie allumé par des enfants ; que la responsabilité pour ce sinistre a été répartie entre, d'une part, Mme Z... et Mme Y..., parents de ces enfants, d'autre part, M. X... ; que celui-ci a demandé la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 juin 1997, 95-18863
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Faute - Recherche nécessaire . ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Conducteur -... ...Avocats : M. Le Prado, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Rouvière et Boutet, la SCP...Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une collision est survenue entre le cyclomoteur de M. X... et la motocyclette de M. Y..., qui en entreprenait le dépassement ; que les conducteurs ont été tous deux blessés ; qu'ils se sont réciproquement demandé réparation de leurs préjudices ; que le FGA est intervenu à l'instance...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 février 1994, 92-85828
SECURITE SOCIALE - Assurances sociales - Tiers responsable - Recours des caisses - Carence de la victime, des ayants droit ou des autres... ...Avocats : la SCP Rouvière et Boutet, la SCP Coutard et Mayer....REJET du pourvoi formé par : - la compagnie d'assurances Lloyd Continental, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, du 16 juin 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Johann X... du chef de blessures involontaires, a déclaré recevable l'appel de la Fédération mutualiste neutre de Mons...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 décembre 1993, 92-86653
1° ACTION CIVILE - Préjudice - Evaluation - Eléments pris en considération. 1° Il n'appartient pas au juge pénal, dans l'évaluation du... ...Avocats : Mme Luc-Thaler, la SCP Rouvière et Boutet, la SCP Coutard et Mayer....CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Caroline, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Emmanuelle, Sabine et Quiterie, partie civile, - la compagnie Axa Assurances, aux droits de la compagnie Présence Assurances, partie...
