Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat AARPI MASQUELIER-CUERVO AVOCATS & ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 11 mars 2025, 23MA01999

54-08-01-01-02 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité. - Qualité pour faire appel. 68-024-07 Urbanisme et aménagement du... ...AARPI MASQUELIER-CUERVO AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., divorcée B..., a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le titre de recette n°16 émis à son encontre le 11 septembre 2019, subsidiairement, de la décharger de l'obligation de payer la somme de 2 287 euros correspondant à la première moitié de la participation au financement de l'assainissement collectif...

France | 11/03/2025 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 03 mars 2025, 24MA00756

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. ... ...AARPI MASQUELIER-CUERVO AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Suez Eau France " Suez ", immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 410 034 607, a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins à lui verser une somme de 2 245 284,90 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts au taux légal sur la somme de...

France | 03/03/2025 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, Juge des référés, 22 décembre 2023, 23MA02645

135-01-015-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré... ...AARPI MASQUELIER-CUERVO AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 14 juin 2023, par lequel le maire de la commune de Théoule-sur-Mer a accordé à M. A... B... un permis de...

France | 22/12/2023 | Juge des référés
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award