Recherche de avec pour avocat AARPI SPHERANCE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 09 juillet 2024, 23PA04982
...AARPI SPHERANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° n°2312301/8 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 27 octobre 2023, 22PA04489
...AARPI SPHERANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2209158 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, M. B..., représenté par Me Visscher, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 30 janvier 2023, 21PA02924
...AARPI SPHERANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'arrêté du même jour par lequel il a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 24 mois. Par un jugement n° 2100319 du 24 février 2021, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de M. B... tendant à l'annulation des arrêtés du 6 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 20 janvier 2023, 22PA03858
...AARPI SPHERANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement passé ce délai. Par un jugement n° 2208635 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l'intéressée. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 13 avril 2022, 21PA04171
335-01-03-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Motifs. ... ...AARPI SPHERANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour son éloignement. Par un jugement n° 2101047/2-2 du 14 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 janvier 2022, 21PA02131
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI SPHERANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2017748/6 du 7 décembre 2020, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 janvier 2022, 21PA02133
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI SPHERANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2017747/6 du 7 décembre 2020, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 30 juin 2021, 21PA01356
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AARPI SPHERANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 16 janvier 2021 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2100834/8 du 26 février 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés du 16 janvier 2021 du préfet de police et rejeté le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 15 juin 2021, 20PA03606
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AARPI SPHERANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 24 juin 2020 par lesquelles le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement, d'enjoindre sous astreinte au préfet de police de réexaminer sa situation en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour ou un récépissé et de mettre à la charge de l'État une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 03 juin 2021, 20PA03864
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AARPI SPHERANCE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2012563 du 9 novembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
