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| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 3ème chambre, 26 juin 2025, 23VE00597
...AARPI STEPHENSON HARWOOD;AARPI STEPHENSON HARWOOD;MARI PINTAU;AARPI STEPHENSON HARWOOD;MARI PINTAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 2103199 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 3ème chambre, 26 juin 2025, 23VE00598
...AARPI STEPHENSON HARWOOD;AARPI STEPHENSON HARWOOD;MARI PINTAU;AARPI STEPHENSON HARWOOD;MARI PINTAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 2103198 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...
