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| CEDH, AFFAIRE VUČKOVIĆ ET AUTRES c. SERBIE, 2014, 001-142276
...ALEKSIC S. ; ISAILOVIC B....AFFAIRE VUČKOVIĆ ET AUTRES c. SERBIE Requêtes nos 17153/11, 17157/11, 17160/11, 17163/11, 17168/11, 17173/11, 17178/11, 17181/11, 17182/11, 17186/11, 17343/11, 17344/11, 17362/11, 17364/11, 17367/11, 17370/11, 17372/11, 17377/11, 17380/11, 17382/11, 17386/11, 17421/11, 17424/11, 17428/11, 17431/11, 17435/11, 17438/11, 17439/11, 17440/11 et 17443/11 ARRÊT objection préliminaire STRASBOURG 25 mars 2014 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vučković et autres c. Serbie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande...
| CEDH, AFFAIRE VUČKOVIĆ ET AUTRES c. SERBIE, 2012, 001-113009
...ALEKSIC S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VUČKOVIĆ ET AUTRES c. SERBIE Requête no 17153/11 et 29 autres requêtes visées à l’annexe jointe au présent arrêt ARRÊT STRASBOURG 28 août 2012 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 25/03/2014 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vučković et autres c. Serbie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, Présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi...
