Recherche de avec pour avocat ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF dans la jurisprudence francophone - page 37
Page 37 des 364 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 mai 2011, 09LY01619
19-04-01-02-05-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Elhadj A, domicilié 1 impasse du Vercors à Grenoble 38000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601539 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002, dans les rôles de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 mai 2011, 09LY01621
19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification approfondie de... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Elhadj A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0404268, 0601051 et 0602562 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 12 avril 2011, 09LY00862
19-06-02-01-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2009, présentée pour la SARL L'HERITAGE, dont le siège est 10 avenue de Valmy à Grenoble 38000 ; La SARL L'HERITAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0404978 et 0404979 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés ainsi que des pénalités y afférentes...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 17 mars 2011, 10LY00574
19-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. 19-04-02-01-04-04 Contributions... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la SA SOVITRAT, dont le siège social est 4 rue Duguesclin à Lyon 69006 par Me Tournoud, avocat au barreau de Grenoble ; La SA SOVITRAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701960-0803097 du Tribunal administratif de Lyon du 19 janvier 2010 rejetant ses demandes en réduction et décharge des rappels de cotisations d'impôt sur les...
