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...AZOGUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2309839 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...AZOGUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301817 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AZOGUI-FEIST...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2015, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Azogui-Feist, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler les décisions du 22 mai 2014 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre provisoire de séjour à compter de la notification du...

...AZOGUI-FEIST...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2012, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202247/3-3 du Tribunal administratif de Paris en date du 15 mai 2012 qui, d'une part, a annulé son arrêté du 5 janvier 2012 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. B...A..., lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de réexaminer la situation administrative de M. A...après consultation de la commission du titre de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le Tribunal...