Recherche de avec pour avocat Av. demandeur : Me Foussard, SCP Bore et Xavier dans la jurisprudence francophone

1 APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de la partie civile - Relaxe du prévenu en première instance - Effet. * CHOSE JUGEE - Autorité... ...Av. demandeur : Me Foussard, SCP Boré et Xavier...STATUANT SUR LE POURVOI DE : - N, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DU C, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 17 OCTOBRE 1984, QUI A "REJETE" L'APPEL PAR LUI FORME D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE RIOM AYANT RELAXE C, PREVENU DE DIFFAMATION PUBLIQUE...

1 JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Prévenu - Audition - Audition le dernier - Nullité - Nullité non soulevée en appel - Cassation -... ...Av. Demandeur : Me Foussard, SCP Boré et Xavier...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... CHERIFA, CONTRE UN ARRET DE LA 10E CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 10 MAI 1983 QUI, POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS ET POUR IMPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISES PROHIBEES, L'A CONDAMNEE A 4 ANS D'EMPRISONNEMENT DONT UN AVEC SURSIS, A ORDONNE SON MAINTIEN EN DETENTION, A DECIDE LA...