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CASSATION - Moyen - Motifs de la décision attaquée - Défauts de motifs - Applications diverses - Motifs suffisants - Rapport du conseiller... ...Av. Demandeur : SCP de Ségogne Peignot...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE "ART ET CHEMINEE" REPROCHE AU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A M. AHMED X... UNE PRIME D'ANCIENNETE EN SE BORNANT A FAIRE SIENS L'EXPOSE DES FAITS AINSI QUE LES CONCLUSIONS DU CONSEILLER RAPPORTEUR DONT LA MOTIVATION FAISAIT REFERENCE A D'AUTRES INSTANCES EN...