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...BACLET BACLET-MELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... D... épouse B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens : - d'annuler les arrêtés du 16 novembre 2020 par lesquels le maire du Quesnel-Aubry a ordonné la consignation d'une somme de 5 496 euros en application de l'article L. 541-3 du code de l'environnement et a décidé qu'il sera procédé d'office aux frais de M. B... à l'évacuation des déchets présents sur la parcelle B 303 ; - de mettre à la charge de la commune du Quesnel-Aubry une somme de 2 500 euros au titre...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...BACLET BACLET-MELLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune de Dompierre à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation du préjudice résultant du non-renouvellement de son contrat à durée déterminée. Par un jugement n° 1502478 du 16 mai 2017, le tribunal administratif d'Amiens a fait droit partiellement à sa demande en condamnant la commune de Dompierre à lui verser la...

...SCP BACLET-BACLET MELLON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 avril 2007, régularisée par la production de l'original le 23 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société LE GALION D'EAU, dont le siège social est 20 rue de Clermont à Crevecoeur Le Grand 60360, représentée par son représentant légal, par la SCP d'avocats Garnier, Roucoux, Pérés, Paviot, Simon ; la société LE GALION D'EAU demande à la Cour : 11 de réformer le jugement n° 0400909 en date du 22 février 2007 en tant que le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la...