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...BADAOUI ARIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien, a abrogé son récépissé de demande de certificat algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par une ordonnance n° 2205481 du 19 décembre 2022, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...BADAOUI - ARIB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...F...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du 11 décembre 2015 du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement et ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1510236 du 15 décembre 2015, le magistrat...