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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 11 décembre 2015, 15PA00179
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAGNI-RONGIER ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 juin 2014 par laquelle le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1412833/6-3 du 4 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 18 février 2014, 13PA01651
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAGNI-RONGIER ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1222030 du 29 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès...
