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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 23 septembre 2022, 20MA01745
24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances. ... ...BAILLON-PASSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Marseille Accueil Culture et Tradition MACT, M. AC... Y..., M. F... H..., M. D... E..., M. S... I..., M. V... Z..., M. P... AF..., M. AI... Q..., M. J... R..., M. K... AA..., M. B... R..., M. G... L..., M. A... AG..., M. N... M..., M. N... AB..., M. C... AD..., M. X... AE..., M. U... O..., M. T... W... et M. T... W... en sa qualité de gérant de la Sarl Turquoise Calanque ont demandé au tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 23 septembre 2022, 20MA01775
24-01-02-01-01-04 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Redevances. ... ...BAILLON-PASSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL RDD Affichage a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire du 18 avril 2018 émis à son encontre par la Métropole Aix-Marseille Provence correspondant à la redevance d'occupation du domaine public de l'année 2017 pour un montant de 1 492,76 euros, d'annuler le titre exécutoire du 18 avril 2018 émis à son encontre par la Métropole Aix-Marseille Provence MAMP correspondant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 24 décembre 2021, 19MA01577
62-02-01-05 Sécurité sociale. - Relations avec les professions et les établissements sanitaires. - Relations avec les professions de santé. ... ...BAILLON-PASSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 7 février 2018 par laquelle le directeur de la caisse primaire centrale d'assurance maladie CPCAM des Bouches-du-Rhône a ordonné sa suspension d'exercer dans le cadre conventionnel pour une durée de douze mois à compter du 1er mars 2018, et d'enjoindre à la CPCAM de s'abstenir de mettre en œuvre cette décision...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 11 octobre 2021, 19MA01244
39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif. ... ...BAILLON-PASSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Europe Echafaudage a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la ville de Marseille à lui verser le solde de son marché en y intégrant la somme de 57 514,70 euros toutes taxes comprises au titre des travaux et prestations supplémentaires qu'elle a réalisés, majorée des intérêts moratoires à compter de la date de paiement du premier solde et de mettre à la charge de la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 02 novembre 2020, 18MA02029
49-04-03 Police. Police générale. Sécurité publique. 60-02-03-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des... ...BAILLON-PASSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires " Le Galion " a demandé au tribunal administratif de Marseille, par une requête enregistrée sous le n° 1510106, d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2015 par lequel le maire de la commune de Marseille a ordonné à la copropriété de l'immeuble de prendre les mesures conservatoires requises pour assurer la sécurité de ses habitants et usagers et de faire réaliser des travaux de...
60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...BAILLON-PASSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Revacuir a demandé au tribunal administratif de Marseille de mettre à la charge de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole la somme de 53 285,25 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du mois de janvier 2013 au mois d'août 2014 du fait de la réalisation des travaux de prolongement de la ligne n° 3 du tramway rue de Rome à Marseille. Par un jugement n...
24-01-03-01-04-02-02 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. PROTECTION DU DOMAINE. CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE. POURSUITES. CONDAMNATIONS. REMISE EN... ...BAILLON-PASSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a déféré devant le tribunal administratif de Marseille, le 13 janvier 2015, la SARL Cassis Cap et M. A... I...comme prévenus d'une contravention de grande voirie pour l'occupation, sans droit ni titre, de terrains situés sur le domaine public maritime portuaire sur le territoire de la commune de Cassis. Par un jugement n° 1500303 du 31 mars 2017, le tribunal administratif...
24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. 54-03-06 Procédure. Procédures de référé... ...BAILLON-PASSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a déféré devant le tribunal administratif de Marseille, le 13 janvier 2015, la SARL Cassis Cap et M. B... C...comme prévenus d'une contravention de grande voirie pour l'occupation, sans droit ni titre, du domaine public maritime portuaire sur le territoire de la commune de Cassis. Par un jugement n° 1500303 du 31 mars 2017, le tribunal administratif de Marseille a condamn...
39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ... ...BAILLON-PASSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société JC Decaux Mobilier Urbain et la société JC Decaux SA ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté urbaine Marseille Provence Métropole MPM à verser, d'une part, à la société JC Decaux Mobilier urbain MU la somme de 506 855,76 euros, augmentée des intérêts et capitalisation des intérêts et, d'autre part, à la société JC Decaux SA la somme de 217 223,90 euros augmentée des intérêts et capitalisation des intérêts. Par un...
54-06-04 Procédure. Jugements. Rédaction des jugements. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.... ...BAILLON-PASSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Myosotis et M. A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2012 par lequel le maire de Marseille a accordé un permis de construire un immeuble d'habitation à la SA Bouygues Immobilier, ensemble la décision du 12 mars 2013 de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1302925 du 27 mars 2014, le...
