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54-06-01 Procédure. - Jugements. - Règles générales de procédure. ... ...BELAHOUANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... épouse A... et M. G... A..., Mme B... et M. F... D..., Mmes C... et Saïda D... et Mme et M. A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne Sur Mer CHITS a rejeté leur demande préalable formée le 17 novembre 2021 ; - de condamner le CHITS à leur payer la somme globale de 111 062 euros, somme à parfaire et assortie des...

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...BELAHOUANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, qui a transmis la requête au tribunal administratif de Marseille, d'annuler la décision du 13 juin 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour ses troubles lombaires et d'enjoindre à la ministre des armées, à titre principal, de reconnaître sa pathologie " lombo cruralgie et sciatalgie droite " comme étant imputable au...

54-01-07-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Notification. 54-01-07-05-02 Procédure.... ...BELAHOUANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2016 par lequel le maire de la commune de Toulon a mis fin à son stage pour insuffisance professionnelle et l'a radiée des cadres. Par un jugement n° 1700106 du 9 mai 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2019, Mme B...